Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
251
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS CHEMINS DE
ADRESSÉES
FER.
RÉSEAUX
SECONDAIRES D'INTÉRÊT
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
DU
GÉNÉRAL.
PERSONNEL.
ETC. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes A Messieurs les Administrateurs d Paris, le 10 juin 1907.
EMPLOI DE FEUILLES DE PAPIER SIMPLES POUR LES CORRESPONDANCES ENTRE
ADMINISTRATIONS.
Les arrêtés ministériels des 4 et 23 novembre 1899(*) ayant réLe ministre des travaux publics, despostes et des télégraphes A Messieurs les inspecteurs généraux et ingénieurs en chef des ponts
glementé, pour les grands réseaux d'intérêt général, les conditions du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs, agents des trains, agents des gares dont le service intéresse la sécurité,
et chaussées et des mines, au Directeur du contrôle commercial et
l'un dé mes prédécesseurs, M. Baudin,a, en 1901, pensé que cette
aux contrôleurs généraux de l'exploitation commerciale
réglementation devait être étendue d'intérêt général.
des che-
mins de fer.
Le droit de Paris, le 5 juin 1901. Le Gouvernement a décidé qu'il serait fait usage, à l'avenir, pour les correspondances, de feuilles de papier simples, au lieu de feuilles doubles, toutes
les
fois que la longueur du texte lè
permettrait. Cette mesure, dont mon prédécesseur vous avait déjà recom-
réseaux secondaires
réglementation du ministre en la matière a été
formellement posé par l'article 08 vembre
aux
1846, modiliée
de l'ordonnance du 13 no-
par le décret
droit résultait, d'ailleurs,
du 1er mars 1901 (**). Ce
avant cette dernière
date, de
plu-
sieurs dispositions de ladite ordonnance ainsi que de la loi du 1S juillet 1843, et il avait été expressément reconnu par un avis du conseil d'Etat du 9 avril 1884. I"ne dépêche ministérielle
du 28 février 1901 vous invita, en
mandé l'adoption dans une lettre circulaire du 26 février 1904
conséquence, à formuler vos observations au sujet de l'applica-
relative aux frais d'impression, a pour but d'abord de réaliser une
tion à votre personnel 23 novembre 1899.
économie appréciable, et ensuite de permettre rationnelle des machines à écrire,
dont le
une utilisation
des dispositions
des
arrêtés
des 4 et
principal avantage
A la suite de l'étude de la question, à laquelle ont procédé les
consiste dans la production de multiples copies, qui sont généra-
fonctionnaires du contrôle du travail des agents de chemins de
lement peu lisibles et maculées, lorsqu'on emploie des feuilles
fer, j'ai décidé que les roulements en vigueur sur chaque réseau
doubles, pour lesquelles ces machines ne sont pas faites.
secondaire me seraient soumis et feraient l'objet d'approbations individuelles.
Je désire que la mesure dont il s'agit soit immédiatement appliquée, non seulement aux correspondances échangées entre
Pour la préparation de ces roulements, vous voudrez bien
administrations de l'État, mais encore à toutes les autres corres-
prendre, comme base de l'organisation du travail de vos agents,
pondances indistinctement. Une seule exception sera faite pour
les arrêtés en vigueur sur les
les communications qui auront pour destinataires les membres
eflorcer de vous en rapprocher le plus complètement possible.
du Parlement.
grands réseaux voisins et vous
Vos graphiques, roulements ou tableaux de service, établis sur Louis
BARTHOU.
les mêmes formules que celles adoptées par le grand réseau (*) Volume de 1899, p. 603, 606 et 613. (**) Volume de 1901, p. 314.