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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC. MM. Chesneau, ingénieur en chef des mines. Lebreton, ingénieur en chef des mines. Léon, ingénieur en chef des mines. Weiss, ingénieur ordinaire des mines. Étienne, ingénieur ordinaire des mines. Taffanel, ingénieur ordinaire des mines.
M. Chesneau remplira les fonctions de secrétaire et M. Étienne celles de secrétaire adjoint.
Art. 3. — La commission pourra délibérer pour l'expédition des affaires courantes, soit en sections, soit en assemblée plénière. Les rapports ou procès-verbaux transmis au ministre des travaux publics indiqueront les membres ayant assisté à la délibération. Paris, le
2° Quatre ingénieurs civils.
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Louis
juillet
1907.
BAHTHOU.
MM. Simon, ingénieur civil des mines, directeur de la société houillère de Liévin, auteur d'expériences et de publications sur les explosifs de sûreté et les inflammations des poussières. Reumaux, ingénieur civil des mines, directeur général de la société des mines de Lens, auteur de travaux sur l'emploi des explosifs.
Loi, du 18 juillet 1907, relative à la faculté d'adhésion à la législation des accidents du travail. Art. ior. — Tout employeur non assujetti à la législation con-
Petit (Paul), ingénieur civil des mines, directeur de la société
cernant les responsabilités des accidents du travail peut se pla-
des houillères de Saint-Étienne, inventeur de l'autocapteui' de
cer sous le régime de ladite législation pour tous les accidents
grisou, auteur de mémoires sur l'aérage des mines. Ledoux, régisseur de la compagnie des mines d'Anzin, ancien professeur d'exploitation des mines à l'école nationale supérieure des mines.
qui surviendraient à ses ouvriers, employés ou domestiques par le fait du travail ou à l'occasion du travail. Il dépose à cet effet à la mairie du siège de son exploitation ou, s'il n'y a pas exploitation, à la mairie de sa résidence personnelle, une déclaration dont il lui est remis gratuitement récé-
3° Un électricien.
pissé et qui est immédiatement transcrite sur un registre spécial tenu à la disposition des intéressés. Il doit présenter en même
M. Râteau, professeur d'électricité industrielle à l'école nationale supérieure des mines.
temps un carnet destiné à recevoir l'adhésion de ses salariés,
4° Deux ingénieurs des poudres et salpêtres.
sur.lequel le maire appose son visa en faisant mention de la déclaration et de sa date. Les formes de la déclaration et du carnet sont déterminées par
MM. Vieille, membre de l'académie des sciences, inspecteur général des poudres et salpêtres.
décret. Le carnet doit être conservé par l'employeur pour être, le cas échéant, représenté en justice. Art. 2. — La législation sur les accidents du travail devient
Dantriche, ingénieur des poudres et salpêtres, attaché à la poudrerie de Sevran-Livry.
alors de plein droit applicable à tous ceux de ses ouvriers, em-
b° Un chimiste.
et datée en toutes lettres par eux, au carnet prévu par l'article précédent.
M. Haller, membre de l'académie des sciences, professeur de chimie organique à la faculté des sciences de l'université de Paris, président du comité d'hygiène industrielle au ministère du travail. Art. 2. — M. Aguillon remplira les fonctions de président.
ployés ou domestiques qui auront donné leur adhésion, signée
Si l'ouvrier, employé ou domestique, ne sait ou ne peut signer, son adhésion est reçue par le maire, qui la mentionne sur le carnet. Il en est de même pour l'adhésion des mineurs et des femmes mariées, sans qu'ils aient besoin, à cet effet, de l'autorisation du père, tuteur ou mari. Art. 3. — L'employeur peut, pour l'avenir, faire cesser son