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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
Art. 5. — Les manutentions dans le dépôt seront confiées à des hommes expérimentés. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront
Décret, du 2 août 1907, autorisant rétablissement d'un dépôt
être ouvertes qu'en dehors de l'enceinte du dépôt. Les matières
de dynamite dans la commune
CZ'AVESNELLES
(Nord).
inflammables, les amorces fulminanles, les explosifs, les matières en ignition, les pierres siliceuses, les ohjets en fer seront
(EXTRAIT.)
formellement exclus du dépôt et de ses abords. L'éclairage du dépôt sera fourni soit par des lampes de sûreté,
Art. 1". —. M. Liénard, entrepreneur de travaux publics, est
soit par des lampes électriques placées à l'extérieur et séparées
autorisé à établir un dépôt de dynamite de 2P catégorie sur le
du dépôt par d'épais verres dormants hermétiquement encastrés
territoire de la commune d'Avesnelles (Nord), sous les conditions énoncées aux articles suivants.
dans les parois. Le dépôt sera placé sous la surveillance d'un agent spécia-
Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur
lement chargé de la garde. Ce gardien disposera, à proximité du
le plan d'ensemble produit par le pétitionnaire, lequel plan restera annexé au présent décret.
dépôt, d'un logement ou d'un ahri protégé contre une explosion. Le logement ou abri du gardien et les portes du dépôt seront
Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de cons-
reliés par des communications électriques établies de telle façon
truction légère; il comportera un plafond et un faux grenier.
que l'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de communication fasse
Des évents à chicane fermés par une toile métallique seront
fonctionner automatiquement une sonnerie
ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin, pour déterminer une large ventilation.
d'avertissement placée à l'intérieur du logement. 11 sera toujours tenu en réserve, à proximité du dépôt, des approvisionnements d'eau
et
de sable
ou
tout autre moyen
propre à éteindre un commencement d'incendie.
La toiture, non métallique, devra être aussi légère que possible et présenter une saillie suffisante pour protéger les évents supérieurs contre les rayons directs du soleil.
La personne qui distribuera la dynamite aura à justilier, à toute réquisition
Le dépôt sera fermé par une porte double, pleine, à double paroi, munie d'une-serrure de sûreté.
du préfet, de ses délégués ou des agents de l'admi-
nistration des contributions indirectes, de l'emploi de cet explosif. A cet effet, elle
devra tenir un registre coté et paraphe par
le maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun blanc : 1° Les quantités introduites et la date de leur réception: 2° La date des livraisons faites aux
ouvriers pour un usage
immédiat ; 3° Les quantités qui leur ont été délivrées ;
Des mesures seront prises pour assurer l'écoulement des eaux de pluie ou d'infiltration et pour les éloigner du dépôt.
Art. 4. — Le dépôt sera entouré d'une levée en terre continue. Le talus intérieur sera constitué, sur une épaisseur de 50 centimètres, avec des terres débarrassées de pierres. Ce talus, dont les pentes de 80 centimètres de base pour 1 mètre de hauteur seront maintenues à l'aide de clayonnages, aura son pied à 1
4° Les nom, prénoms et demeure de ces ouvriers. L'emploi de la dynamite délivrée aux ouvriers sera en outre rigoureusement vérifié. Enfin chaque caisse devra porter une marque toujours apparente indiquant la date de sa réception. Art. 6. — Dans le cas où des négligences, etc (*).
mètre de distance du soubassement du bâtiment et son som-
met à 1 mètre au moins au-dessus du niveau du faîte de ce bâtiment. Au sommet, la levée conservera à toute époque une largeur minimum de 1 mètre. Elle ne pourra être traversée, pour l'accès du dépôt, que par un passage couvert ne débouchant pas au droit de la porte. La levée en terre sera elle-même entourée par une forte clôture défensive de 3 mètres de hauteur, placée à 1 mètre du pied du talus extérieur. La partie supérieure de cette.clôture ne sera
(*) Voir supra, p. 2S (Dépôt de dynamite à Decazeville).
pas coupée par la baie d'accès qui y sera ménagée. Cette baie, d'une hauteur maximum de 2 mètres, sera fermée par une porte