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SUR LES MINES, ETC.
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Décret, du 22 août 1907, instituant la concession de mines de fer CZ'AÏX-SADOUNÀ
(Algérie, département d'Alger).
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres des travaux publics, des
postes
et des télégraphes et du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 6 novembre
1905, par M. Roth
(Louis), à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le territoire de la commune de plein exercice de Gouraya, arrondissement et département d'Alger ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces, l'appui de ladite pétition;
fournis cà
L'avis au public, en date du 24 novembre 1905; Les numéros du
Journal officiel des 20 décembre
1905 et
20 janvier 1906, du journal « Le Mobaclier » des 23 décembre 1905 et 27 janvier "1906 et du journal « La Dépêche algérienne » des 21 décembre 1905 et 22 janvier-1906, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications'; L'opposition de MM. Thibaut, du 19 février 1906, et leur désistement, du 12 juin suivant; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 21 juillet-4 septembre 1906; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés; L'avis du préfet d'Alger, en date du 12 septembre 1906; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 19 octobre 1906; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, en date du 14 novembre 1906; L'avis du conseil général des mines, en date du 28 décembre 1906; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 et 27 juillet 1880; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. —Il est fait concession à M. Roth (Louis) de mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, commune de plein exercice de Gouraya, arrondissement d'Alger, département d'Alger. Art. 2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession