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HYGIÈNE ET SALUBRITÉ
DES
MINES.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 13 août 190". La loi du 23 juillet 1907 (*), qui est publiée au Journal officiel du 1er août, a modifié l'article 50 de la loi organique sur les mines en vue de placer dans les objets de la police administrative des mines, sous l'autorité du ministre des travaux publics, l'hygiène au même titre que la sécurité. Cette loi aura mis à cet égard l'industrie extractive dans une situation analogue à celle de toutes les autres industries, en vertu de la loi du 12 juin 1893 ;**). Aussi bien, dès avant la loi du 23 juillet 1907, l'administration des travaux publics s'était toujours préoccupée de garantir l'hygiène des ouvriers mineurs comme leur sécurité ; les mesures nécessitées par la sécurité concordent sensiblement avec celles d'hygiène, sauf les cas spéciaux pouvant nécessiter des dispositions particulières, comme pour la surveillance et la prévention de l'ankyloslomiase. Et c'est en vue de résoudre les questions spéciales d'hygiène et de salubrité qui se posent actuellement dans l'industrie extractive que l'administration a cru devoir, dès le mois de février dernier, confier à une commission consultative d'hygiène siégeant à Paris et qui compte parmi ses membres, à côté des représentants des concessionnaires de mines et de ceux des ouvriers mineurs, des médecins choisis parmi les spécialistes les plus autorisés, le soin d'étudier et de proposer les mesures qui lui auront paru les plus efficaces et les plus appropriées pour permettre d'assurer à la loi une mise en application rapide. Vous recevrez ultérieurement les instructions que pourraient nécessiter de semblables particularités. Il m'aura suffi, en ce qui concerne l'hygiène générale, de vous rappeler l'assimilation désormais établie, tant dans les mines que dans leurs dépendances légales, entre l'hygiène et la sécurité. La loi du 23 juillet 1907 a, d'autre part, étendu à l'hygiène (*) Voir suprà, p. 288. (**) Volume de 1893, p. 365.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
comme à la sécurité la compélence des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs pour les travaux souterrains ou installations placés dans leur ressort. Les observations qu'ils auraient à signaler dans leurs rapports pourront donc porter sur l'un comme sur l'autre sujet. Ici également la loi n'aura, en ce qui concerne l'hygiène générale, fait que régulariser une situation admise en fait, en quelque sorte, depuis l'institution des délégués. La nouvelle loi ne parle explicitement que des mines, c'està-dire des recherches ou des exploitations ouvertes sur les matières concessibles. Mais, en vertu de l'article 82 de la loi du 21 avril 1810-27 juillet 1880, la police administrative des carrières souterraines est identique à celle des mines, et, par suite, on doit admettre que les nouvelles règles s'appliquent identiquement en pj-incipe aux deux catégories d'exploitations. Pour lesminières, Particle58 delaloi du 21 avril 1810-9 mai 1866, en visant la salubrité au même titre que la sécurité, aurait déjà suffi, s'il en avait été pratiquement besoin. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse directement ampliation aux ingénieurs des Mines. Louis
TRAVERSÉE
DES LIGNES
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.—
DE
CHEMINS
DE
FER
COMMUNICATION DES
PAR
BARTHOU.
DES
ARRÊTÉS
CONDUCTEURS PRÉFECTORAUX.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 22 août 1907.
Afin de donner satisfaction à une demande de M. le sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes, j'ai décidé qu'ampliation des arrêtés préfectoraux autorisant l'établissement de conducteurs d'énergie électrique à la traversée des chemins de fer serait adressée aux ingénieurs en chef des postes et "des télégraphes. En conséquence, l'article 8 de l'annexe n° 1 à l'instruction mi-