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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
pas séparés, pour la police administrative, en ce qui concerne la sécurité et l'hygiène, qui relèvent par suite de l'administration des travaux publics; les « dépendances industrielles » ou « industries annexes » restent, au contraire, soumises à cet égard, comme tous autres établissements industriels et commerciaux, sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, aux lois des 12 juin 1893-11 juillet 1903 et aux règlements pour leur exécution, et les ingénieurs et contrôleurs des mines ont aussi à en assurer l'application au titre et dans les conditions susindiquées. Dans ces mêmes conditions, ils doivent faire appliquer la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire tant dans les exploitations minérales proprement dites que dans leurs dépendances légales et industrielles ; ils ont, en outre, à surveiller, sous la même autorité, depuis la création du ministère du travail et de la prévoyance sociale, l'application de la loi spéciale du 29 juin 1905 sur le travail des ouvriers employés à l'abatage dans les mines de combustibles. Ces diverses législations, relevant de ce ministère, ont trop de rapport avec la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants pour ne pas les comprendre dans cette note, entant.que cela peut être utile, comme elles sont déjà visées simultanément dans les rapports des ingénieurs en chef. On laissera de côté, toutefois, ce qui concerne les délégués à la sécurité dès ouvriers mineurs, dont les ingénieurs ont également traité dans leurs rapports. Les délégués, en tant que personnel, relèvent aussi du ministère du travail. En dehors des observations qu'ils peuvent présenter sur l'application dans les travaux souterrains de la loi relative au repos hebdomadaire, leurs observations ne peuvent porter que sur la sécurité et l'hygiène de ces travaux, et c'est au ministre des travaux publics seul qu'il appartient de connaître au fond de ces sujets. Statistique des établissements et de leur personnel. — D'après les renseignements fournis par les ingénieurs des mines, la statistique de l'industrie extractive, en 1906, s'établit comme suit :
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DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIÈRES.
ÉTABLISSEMENTS
PROPORTION du personnel protégé au personnel total
PERSONNEL
Désignation
Noiabre
Protégé
Hommes (adultes)
en 1905
en 1906
Total
p. 100 p. 100 Exploitations de mines 587 29.418 Exploita- / souter- ( continues... 1.462 1.554 tions de 1 raines j temporaires, 2.000 107 minières < et / à ciel ! continues... 10.937 3.309 carrières! ouvert J temporaires. 23.437 1.625 Etablissements in- | mines 147 523 dustriels dépen- ■ minières et 177 307
173.557 17.890 3.456
202.975 19.444 3.623
14,49 7,99 4,60
14,40 7,90 4,10
55.408 44.238 5.967
58.717 45.863 6.490
5,63 3,54 8,00
5,77 3,39 9,19
1.764
2.071
14,82
14,11
38 747 36.903 38.912 35.401
302.280 295.335
339.183 330.796
10,88
TOTAUX
en 1905
10,72
Différences en 1906.... — 165 +1442 -r- 0.945 + 8.387 +0,16
»
Ce tableau fait ressortir une augmentation considérable, et spécialement pour les mines dont le nombre a du reste augmenté, de tout le personnel, tant adulte que protégé. En ce qui concerne ce dernier, il y a augmentation non seulement en valeur absolue, mais aussi en valeur relative. On va en voir plus spécialement les circonstances pour les mines, qu'il convient de retenir à part, à raison de l'importance particulière des chiffres qui les concernent. La répartition du personnel protégé dans les mines s'établit comme suit :
AU FOND
AU JOUR
TOTAL
DIFFÉRENCE en
DESIGNATION
190G
Enfants de 12 Garçons. à 13 ans... Filles... Enfants de 13 Garçons. à 16 ans... Filles... Enfants de 16 Garçons. Filles... à Î8 ans... Filles de 18 à 21 ans et
1905
1906
1905
1906
1905
»
129 3 4.394 1.815 2.120 1.365
184 100 0 9 3 3.908 12.232 11.426 1.805 1.815 1.805 2.016 10.030 9.376 1.26b 1.365 1.266
»
3.813
3.874
31
47
7.838 )) 7.910
7.518
» »
» »
7.360
137
3.813
3.874
15.779 14.925 13.639 13.008 29.418 27.933 Différences
+ 854
+ 631
+ 1.485
1906
- 24 + 1 + 806 - 10 - 654 - 99 -
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