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PERSONNEL.
La résidence du contrôleur des mines chargé du département du Jura, précédemment fixée à Dijon, a été transférée à Lons-leSaunier. Ces dispositions auront leur effet à dater du lor novembre 1907.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
II.
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
Sous-ingénieurs des mines.
Décret, du 9 octobre 1907, portant règlement pour les appareils à vapeur à terre. DÉCISION.
Arrêté du 30 septembre d907. — M. Potaux (Charles), sousingénieur, actuellement attaché, dans le département du Nord, à la résidence de Lille, au service du sous-arrondissement minéralogique de Lille, sera attaché, en outre, à dater du 1er octobre 1907, au service du contrôle de l'exploitation technique du réseau du Nord, en remplacement de M. Lefèvre.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Par décision du 9 septembre 1907, ont été admis sans examen à la première année des cours spéciaux de l'école nationale supérieure des mines, pour l'année scolaire 1907-1908, les anciens élèves de l'école polytechnique dont les noms suivent : MM. Scheffer, Corpet, Denis, Goffin, Larieux.
RAPPORT AU
PRÉSIDENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Monsieur le Président, Les décrets du 30 avril 1880 f) et du 29 juin 1886 ("), qui régissent depuis plus de vingt-cinq ans l'emploi des générateurs et des récipients de vapeur, ont été inspirés du même esprit qui animait déjà le précédent règlement du 25 janvier 1865(***) : on s'est efforcé de concilier, autant que possible, les nécessités de la sécurité publique avec les exigences de l'industrie. Les efforts de l'administration n'ont pas été vains, car, si l'on compare la statistique des appareils à vapeur en activité et des accidents qui ont affecté ces appareils, respectivement pour les deux périodes quinquennales 1881-1885 et 1899-1903, on voit l'effectif des appareils assujettis au règlement s'élever de 96.000 à 140.000 et le nombre de morts, par 10.000 appareils et par an, s'abaisser de 3,7 à 1,5. Néanmoins, sur certains points, celte réglementation n'est plus aujourd'hui en rapport exact, soit avec les principes techniques susceptibles d'assurer le maximum de sécurité, soit avec le degré de ^liberté qui peut être donné à l'industrie sans augmentation de risque. Il n'y a rien là qui doive surprendre, si (*) Volume de 1880, p. 92. (**) Volume de 1886, p. 199. (***) Volume de 1865, p. 55. , 11» livraison, 1907.
DÉCRETS
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