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tant' la valeur relative de la partie du
programme à laquelle el]
se rapporte. La somme des produits donne le nombre total de Nul ne peut recevoir le certificat d'aptitude s'il.n'a obtenu
comprenant des fonctionnaires de l'Etat, des départements et de correction. Les épreuves s'ouvrent simultanément dans tous les centre d'examen désignés par le ministre. Dans chaque centre, il est institué par le-ministre une'cou | pour
de surveillance administrative des iche-
fer admis à la suite
du concours réglementé par le
écret et l'arrêté du 10 décembre 1906 ;
communes, choisit' les sujets-des compositions; et procède à feu
sont
des mines admis à la-suite du .concours
1.
Art. 8. — Une'commission centrale, nommée par le ministre
Les sujets- des compositions sont lies mêmes
Les commissaires
iins.de
deux tiers du maximum pour l'ensemble des épreuves.
France. Ils
Les contrôleurs
3<>
iidementé par le.décret et Varrêté du:14 février 190.7:; 4°
pointe obtenus.
mission qui est chargée de surveiller les épreuves.
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SUR LES MINES, ETC
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
toute 1
envoyés par l'administration au président d
chaque commission, sous enveloppes cachetées,, qui son* ou vertes en présence des candidats, au moment fixé- pour chaqu
50 Les anciens-élèves diplômés :
De l'école nationale-des ponts et chaussées.; De l'école nationale supérieure des mines ; De l'école centrale des arts et manufactures;. De l'école.des mines de Saint-Etienne; 6° Les fonctionnaires de l'Etat, des départements et des cornâmes étant actuellement, ou ayant été attachés, pendant deux nnées
au moins, à un service de construction ou de contrôle
exploitation de chemins de fer d'intérêt général, d'intérêtloeal u de tramways. Ant. 11. -- Le présent .arrêté sera publié au Journal officiel et a Recueil.des ;actes administratif s, des préfectures. Paris, le 13 janvier 1908.
épreuve. Après l'achèvement des épreuves, le présidenttrausm-
Louis
à la commission centrale, par l'intermédiaire- du ministre,.touilles compositions.
BARTHOU.
Lorsque les corrections sont terminées, la- commission oui traie dresse et remet au ministre la liste des candidats sus ce] libles de recevoir le certificat d'aptitude. Celui-ci est délivré pa le ministre des travaux publics. Art. 9. —Les
lécret, du
14
janvier 1908, étendant.à une nouvelle substance {zinc)
la concession de mines de pyrites de fer et autres .métaux con-
candidats n'ont à leur disposition, pendant
I
nexes, de
SAINT-FLORENT
(Gard).
durée- des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes d'aucun sorte. Au cours des séances, ils- ne peuvent avoir aucune coin m uni cation -avec le dehors ou entre eux.
Sur le -rapport du ministre des travaux .publics, des postes et
Toute- fraude dûment constatée donne lieu à la
radiation d
candidat parie ministre, sans préjudice die s mesures qui pe aven être- prises en vue de l'exclure définitivement de tout- exame; ultérieur et des peines dont il est passible, en vertu de la h du 23 décembre 1901, réprimant, les fraudes dans les examen publics. Art. 10. — Sont dispensés des épreuves prévues aux article précédents : 1° Les ingénieurs des ponts- et chaussées
Le Président de la République française,
et des
mines, ains
que les agents qui en remplissent les fonctions, en vertu d'arrè lés du ministre des travaux publics ; les inspecteurs de l'exploi tation commerciale des chemins de fer; 2° Les conducteurs des ponts et chaussées admis à la suite d: concours réglementé par le décret et l'arrêté du 1-8 juillet 1907
.les télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu .la pétition présentée, .le .24 avril 1-908, par
M. Chabaury
.Eugène), à. l'effet d'obtenir: 1° l'autorisation de renoncera une partie de Ta concession de mines de pyrites de fer et
autres
métaux connexes de Saint-Florent, située sur le territoire de la commune de Saint-Florent, arrondissement d'Alais, département du Gard ; 2° l'extension au zinc, au fer et autres métaux connexes-de la concession précitée; Les plan,;en-triple expédition, et extraits de rôles-des contributions directes, produits à l'appui de ladite pétition; L'avis au publie, du 27 juin 1906; Les numéros du journal « Le Républicain.du Gard » des 20 juil-