Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
122
PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du il janvier 1908. — MM. Jean Brally et Jéramec sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer, au titre de représentants de la navigation maritime. Arrêté du 20 janvier. — M. Brally, membre du comité consultatif des chemins de fer, a été nommé membre de la section permanente de ce comité pour l'année 1908.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX.
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 16 juillet 1907 (*), ayant pour objet de modifier le décret du 6 août 1881, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l^article 38 de la loi du il juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer; Vu la loi du 11 juin 1880 (**), relative aux chemins d'intérêt local et aux tramways, et notamment l'article 38, ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera les mesures nécessaires à l'exécution des dispositions qui précèdent, et notamment : « 1° Les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire, tant pour leur construction que pour la circulation des voitures et des trains, les voies ferrées dont l'établissement sur le sol des voies publiques aura été autorisé ; « 2° Les rapports entre le service de ces voies ferrées et les autres services intéressés »; Vu le décret du 6 août 1881 (***), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de ladite loi ' établissement et exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques) ; Vu les décrets du 30 janvier 1894, du 3 août 1898, du 25 juillet 1899 et du 13 février 1900, modifiant le décret susvisé du 6 août 1881 ("**) ; (*) Non inséré à sa date. (**) Volume de 1881, p. 309. (***) Volume de 1881, p. 318. (****) Volumes de 1894, p. 18; de 1898, p. 415; de 1899, p. 472; del900, p. 43. DÉCRETS, 3° livraison, 1908. 10