Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
172
SUR LES MINES,
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
concession Je Firmy, cetle dernière englobant la concession du Rfatl, instituée par ordonnance du 6 mai 1818, et la concession du Hieu-Mort, instituée par ordonnance du 24 août 1832; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art, 1". — Les cinq concessions de mines de houille de Lassalle-Miramont-Lagrange, de Sérons-et-Paleyrets, du Broual, de Lacaze et de Firmy, appartenant à la société anonyme de Coinmenlry-Fourchambault-Decazeville, sont fusionnées en une seule et même concession comprise dans les limites ci-après définies, communes de Decazeville, Aubin et Firmy, arrondissement de Villefranche-de-Rouerguo, département de l'Aveyron. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Decazeville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord et à L'est: 1° Par une ligne droite tirée de Bégot, point A, à Yiviqle, point B ; ' 2° Par une ligne droite tirée du point B au point C, jonction du chemin de Viviez à Firmy avec la route allant de Poux à SainlMichel ; 3° Par cette route, du point C au point D, où elle rencontre le ruisseau de Rieu-Mort; 4° Par le ruisseau de Rieu-Mort, du point D au point E, confluent de ce ruisseau avec le lit du ruisseau du ravin de Puecli, puis jusqu'à son confluent avec le ruisseau de Sait, point F; les limites ABCDE étant communes avec la concession de Bouquôset-Cahuac, instituée par décret du 31 décembre 1878 (*) ; 5° Par une ligne droite tirée du point F au point G, angle nord-est de la maison le plus au nord du village de la Roque ; 6° Par une ligne droite tirée du point G au point H, confluent du ruisseau de Rieu-Mort avec celui de Poux; 7° Par le ruisseau de Rieu-Mort, depuis le point H jusqu'au point I, où ce ruisseau serait rencontré par une droite partant de la maison principale du Mas del Bosc, point K, perpendiculairement à la ligne qui joindrait celte maison au clocher de Firmy ; Au sud : 1° Par la ligne droite précitée, du point I au point K; 2° Par une ligne droite tirée du point K au point L, angle sud(*) Volume de 1878, p. 343.
ETC.
173
ouest du hameau du Puech ; la limite KL étant commune avec la concession du Mazel, instituée par décret du 24 mai 1839 (*); 3° Par une ligne droite tirée du point L au point M, extrémité nord du hameau de Sanguières ; 4° Par une ligne droite tirée du point M au point N, sommet de la montagne située entre la Vaysse et Cadrés; 5° Par le ruisseau de la Buenne, du point N jusqu'à son intersection en 0 avec une ligne droite tirée de l'angle le plus au sud des maisons de la Marti nié à l'angle le plus au sud des maisons du Montet ; les limites LMNO étant communes avec la concession de Cransac, instituée par ordonnance du 1." février 1831; 0° Par le ruisseau de la Buenne, depuis le point 0 jusqu'à son confluent avec le ruisseau du Banel (ou de Poux), puis par ce dernier ruisseau jusqu'à sa rencontre, en P, avec une ligne droite dirigée de la sommité de la Peyrade sur le château de Poux; la limite OP étant commune avec la concession de Combes, institués par ordonnance du 12 mai 1830;
- ° Par le ruisseau du Banel, depuis le point P jusqu'à sa rencontre en Q, avec'le chemin allant de Broual à l'Estang, en passant par Sérons ;
A l'ouest : 1° Par ce dernier chemin, depuis le point Q jusqu'à la croisée des chemins allant de Sérons à la Grange et de Buffet à Vialarels,
point R ; ' 2° Par une ligne droite tirée du point R à la Tardivié, points ; 3° Par une ligne brisée parlant de ce dernier point, passant par la Portié, point T, et aboutissant à Bégot, point A de départ, les limites PQRSTA étant communes avec celles de la concession de la Planquette, instituée par décret du 27 juin 185:') (") ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de quatorze kilomètres carrés, vingt et un hectares (1421lm). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gites de tout mine;rai étranger autre que la houille qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Decazeville.
La concession de ces gites de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines de Decazeville, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface !*) Volume de 1S59, p. 148. (**) Volume de 1833, p. 126.