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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ÉTABLISSEMENTS AUX
THERMAUX.
FONCTIONNAIRES
ET
—
GRATUITÉ
AGENTS
DES
DU
TRAITEMENT
DIVERS
ACCORDÉE
DÉPARTEMENTS
MINIS-
TÉRIELS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur
, Ingénieur en chef à Paris, le 27 mars 1908.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie d'une lettre, en date du 11 mars 1908, par laquelle M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, me fait connaître les mesures dont il vient de prendre l'initiative à l'effet de réglementer l'attribution des gratuités dont les fonctionnaires peuvent être appelés à bénéficier dans les établissements thermaux. Vous aurez soin de vous conformer, le cas échéant, aux indications contenues dans cette lettre, dont je vous prie de donner immédiatement connaissance au personnel placé sous vos ordres. Louis
BARTHOU.
Paris, le 11 mars 190S. Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à Monsieur le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Avant l'ouverture de la saison thermale, je crois devoir vous indiquer les mesures que je me propose de prendre pour réglementer l'attribution des gratuités dont les fonctionnaires qui relèvent de votre département sont appelés à bénéficier. Les observations qui vont suivre ne s'appliquent qu'aux établissements thermaux appartenant à l'Etat. Ce sont en effet les seuls dans lesquels mon administration .puisse accorder le traitement gratuit en vertu des dispositions des cahiers des charges. Ils sont, comme vous le savez, au nombre de sept: Aix-iesBains, Vichy, Néris, Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-lesBains, Luxeuil et Plombières.
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Je dois rappeler tout d'abord que la gratuité du traitement thermal est une faveur exclusivement réservée, en dehors des indigents, aux fonctionnaires que la modicité de leur traitement, leur situation de fortune ou leurs charges'de famille mettentdans l'impossibilité de supporter les dépenses, relativement., élevées, qu'entraîne le séjour dans une ville d'eaux. J'ai pu constater cependant, par le nombre toujours croissant des demandes qui sont transmises à mon département depuis quelques années, que ce principe paraît avoir été perdu de vue. Il est arrivé fréquemment que des fonctionnaires jouissant d'un traitement élevé sollicitent néanmoins la gratuité pour la seule raison qu ils appartiennent à un service public. Il y a là un abus contre lequel je suis décidé à réagir, d'autant que le nombre des gratuités dont je dispose n'est pas illimité et que ceux qui bénéficient, sans motifs plausibles, de la gratuité privent ainsi du bienfait du traitement thermal des fonctionnaires moins fortunés. Je vous prierai, en conséquence, de joindre à toutes les demandes que vous voudrez bien me transmettre des indications précises sur le chiffre du' traitement et la situation de fortune des postulants, ainsi qu'un certificat médical. Un point sur lequel j'appelle particulièrement votre attention concerne les périodes fixées pour l'usage gratuit des eaux. En général, la saison thermale commence au mois de mai, s'achève avec le mois de septembre. Mais, pour ne pas gêner l'exploitation des établissements à l'époque la plus suivie par les malades, en juillet et août, les cahiers des charges des concessions ne laissent à ma disposition qu'un nombre très restreint de gratuités pendant cette période. Pour apporter plus de précision à ce sujet, j'ai fait résumer, dans un tableau que vous trouverez à la fin de cette lettre, les conditions particulières applicables à. chaque établissement. Je me réserve de n'accorder l'usage des eaux, pendant la période intermédiaire où le nombre des gratuités est très restreint, qu'aux fonctionnaires ou agents qui produiront un certificat médical constatant l'urgence du traitement thermal. Je n'accepterai pas comme motif suffisant le désir de faire coïncider une saison thermale avec l'époque habituellement fixée pour le congé annuel, car je ne doute pas que voire administration ne soit dispesée à accorder à un fonctionnaire réellement malade toutes facilités pour suivre le traitement qui lui est indiqué. Enfin, la dernière période, celle qui s'étend du \'j août à la