Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
316
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — Il est institué au ministère des travaux publics une commission des distributions d'énergie électrique. Art. 3. — La commission des distributions d'énergie électrique se divise en deux sections : une section administrative et une section technique. Elle comprend des membres de droit et des membres nommés, par arrêté, pour deux ans. Exceptionnellement, le premier reer nouvellement aura lieu le 1 janvier 1909. Les membres sortants peuvent être renommés. Art. i. — Sont membres de droit : Le conseiller d'Etat, directeur des routes, de la navigation et des mines, le directeur des chemins de fer, le directeur du personnel et de la comptabilité, ou leurs délégués ; les représ ntants du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes au comité permanent d'électricité; ces représentants font partie de la section technique. Art. S. -*=■ Sont nommés membres de la commission : MM. Maurice Lévy, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Henry, inspecteur général des ponts et chaussées, viçe-présidenl, De Préaudeau, inspecteur général des ponts et chaussées, vieeprésident. Monmerqué, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire Blondel, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, secrétain adjoint. Ourson, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, secrétain adjoint rapporteur. Oppenheim, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, séné taire adjoint rapporteur. Schlumberger, ingénieur ordinaire des mines, secrétaire adjoin rapporteur. Maringer, directeur de l'administration départementale et coin munale au ministère de l'intérieur. Jullien, inspecteur général des ponts et chaussées. Salles, inspecteur général des ponts et chaussées. Chabert, inspecteur général des ponts et chaussées. Résal, inspecteur général des ponts et chaussées. Luneau, directeur du contrôle du chemin de fer du Nord. Hênriot, ingénieur en chef des mines. Ribière, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
317
SUR LES MINES, ETC.
MM. Walckenaër, ingénieur en chef des mines. Zacon, inspecteur départemental du travail. André Bsrthelot, membre du comité permanent d'électricité. Cordier, membre du comité permanent d'électricité. Brylynski, membre du comité permanent d'électricité. Art. 0. — Les deux sections de la commission auront les attributions suivantes et comprendront respectivement les membres ci-après désignés : Section administrative. — Permissions de voirie. — Concessions d'Etat. — Concessions communales. — Examen des projets d'exécution dans leurs rapports avec la voirie. — Frais de contrôle. — Redevances pour occupation du domaine public : MM. Henry, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Maringer, directeur de l'administration départementale et communale au ministère de l'intérieur. Jullien, inspecteur général des ponts et chaussées. Salles, inspecteur général des ponts et chaussées. Chabert, inspecteur général des ponts et chaussées. Luneau, directeur du contrôle du réseau du Nord. Section technique. — Contrôle technique. — Construction et exploitation des distributions. — Examen des projets au point de vue électrique. — Surveillance du contrôle organisé par les municipalités : MM. Dr Préaudeau, inspecteur général des ponts et chaussées, président. Résal, inspecteur général des ponts et chaussées. Henriot, ingénieur en chef des mines. Ribière, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Walckenaër, ingénieur en chef des mines. Zacon, inspecteur départemental du travail. André Berthelot, membre du comité permanent d'électricité. Cordier, membre du comité permanent d'électricité. Brylynski, membre du comité permanent d'électricité. Paris, le 9 avril 190S.
Louis
BARTHOU.