Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
33G
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
Exploitation commerciale.
2° Chemins de fer et tramways. Généralités. Evaluation du trafic probable ; conditions générales d'établissement de la voie; notions sur la traction des trains; influence de la position des déclivités; résistance des courbes à la traction; limite des rayons et des déclivités admissibles; alignements droits entre les courbes ; raccordement des paliers, des pentes et rampes. Passages à niveau. Passages inférieurs. Passages supérieurs. Voie. Eléments, pose et entretien des diverses voies et appareils employés. — Voies en courbe, surhaussement, surécartement. — Bifurcation. — Raccordements. Gares et stations. Voies principales, voies de service ; trottoirs; quais; bâtiments des voyageurs; halles aux marchandises; remises à machines; ateliers; alimentation d'eau, grues hydrauliques. Gare d'eau. — Ports de raccordement.
337
Diverses formes de tarif. réglementation spéciale du transport des matières dangereuses et infectes et des bestiaux. Dispositions réglementaires relatives à l'hygiène, la propreté et la désinfection des voitures et des installations des gares. 3° Droit administratif. Notions générales sur la division et Vorganisation des pouvoirs publics en France. Pouvoir législatif. — Comment les lois sont faites. — Comment elles deviennent exécutoires. — Actes qui ont force de loi. Pouvoir exécutif. — Rôle de l'autorité administrative (administration centrale, départementale, communale). — Fonctionnaires et corps constitués appelés à y participer. — Leurs attributions. — Vutorité propre de leurs actes. Organisation et attributions de l'autorité judiciaire et des juridictions administratives. — Mode de procéder devant les conseils de préfecture et devant le conseil d'Etat. Conflits d'attributions. — Manière dont ils sont élevés et jutés. Notions élémentaires de droit privé.
Matériel roulant. Divers types de locomotives et de tenders; locomotives électriques ; voitures à vapeur. — Traction à air comprimé. — Voitures à voyageurs. — Wagons à marchandises. — Chemins de fer funiculaires. Exploitation technique. Code des signaux. Signaux de la voie ; signaux des trains et des machines. — Enclenchements. — Circulation des trains. — Cantonnement ou block-system ; cloches électriques. — Différentes sortes de trains. — Tableaux graphiques de la marche des trains. — Systèmes d'exploitation adoptés pour les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Réglementation de la durée du travail des agents des chemins de fer. — Caisses de retraites des agents. Prescriptions relatives aux accidents.
Distinction des biens en meubles et immeubles. — Domaine de l'Etat, domaine public. — Leurs caractères distinctifs. — Contrais. — Obligations. — Prescriptions. — Sociétés. Notions élémentaires de droit pénal. Crimes, délits, contraventions. — Police judiciaire. — Procèsverbaux. — Juridictions pénales. Règles générales relatives à l'exécution des travaux publics. Caractères des travaux publics. — Autorisation et déclaration d'utilité publique. — Formes des enquêtes. Modes d'exécution des travaux publics. —Dommages. — Occupations temporaires. — Expropriation. Chemins de fer et tramways. Constitution du réseau des chemins de fer d'intérêt généra! ; concession, exploitation par l'État.