Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
352
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
1er le plomb sortant des fosses dans les fabriques de céruse ; soit d'embariller du minium ; soit enfin de pratiquer la pulvérisation des émaux plombeux et le poudrage à sec. Art. 12. — Les chefs d'industrie sont tenus d'afficher, dans uu endroit apparent des locaux de travail, un règlement d'atelier imposant aux ouvriers les obligations suivantes : se servir des outils, gants, masques respiratoires, vêtements de travail mis gratuitement à leur disposition; n'introduire dans les ateliers ni nourriture ni boisson; veiller avec le plus grand soin, avant chaque repas, à la propreté de la bouche, des narines et des mains; prendre chaque semaine ou chaque jour les bains prévus à l'article 11. Art. 13. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale peut, par arrêté pris après avis du comité consultatif des arts et manufactures, accorder à un établissement, pour un délai déterminé, dispense de tout ou partie des prescriptions de l'article 2, paragraphes a, b, c, de l'article 5, paragraphe 2, et de er l'article G, paragraphe 1 , dans le cas où il est reconnu que l'application de ces prescriptions est pratiquement impossible et que l'hygiène et la sécurité des travailleurs sont assurées dans des conditions au moins équivalentes à celles qui sont fixées par le présent décret. Art. 14. — Sous réserve des délais supplémentaires qui seraient accordés par le ministre en vertu de l'article 6 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903, le délai d'exécution des travaux de transformation qu'implique le présent règlement est fixé à un an à dater de sa publication. Art. 15. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 avril 1908. Par le Président de la République: Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI.
A.
FALLIÈRES.
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
RECRUTEMENT DES INGÉNIEURS DU
24
DES
MINES.
DÉCEMBRE
DES
MINES,
— APPLICATION
DE
ETC.
LA
LOI
1907.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A Monsieur le Préfet du département d Paris, le 18 avril 1908. J'ai l'honneur de vous transmettre ampliation des documents ci-après, relatifs au recrutement des ingénieurs des mines : 1° Loi du 24 décembre 1907 (*) ; 2° Décret du 17 avril 1908, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 14 de ladite loi (•**■)-; 3° Arrêté du 17 avril 1908, concernant l'admission des sousingénieurs et contrôleurs, comme élèves ingénieurs, à l'école nationale supérieure des mines (*'*) ; 4° Arrêté du 17 avril 1908, concernant le classement des sousingénieurs et contrôleurs en vue de leur nomination directe au grade d'ingénieur ordinaire des mines (**"). La mise en vigueur de ces dispositions nouvelles aura lieu dès cette année. Le concours d'admission des sous-ingénieurs ou contrôleurs à l'école nationale supérieure des mines s'ouvrira le lundi 5 octobre 1908. Le nombre des places mises au concours est fixé à 1. L'examen professionnel prévu pour la nomination directe des sous-ingénieurs ou contrôleurs au grade d'ingénieur ordinaire s'ouvrira, savoir : (*) Volume de 1907, p. 526. (**) Voir supra, p. 319. •;***) Id., p. 324. (**.**) Id., p. 333.