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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
L'article 39 prévoit notamment une simplification des confé-
J'appelle tout particulièrement votre attention sur l'obligation
rences entre les services intéressés. Les conférences n'ont lieu
imposée à tous les fonctionnaires sortis de la position d'activité,
qu'à un seul degré, en vue de diminuer les délais de l'instruction.
de me faire connaître directement, dans la première quinzaine
Les
du mois de janvier de chaque année, et à toute époque en cas
chefs de service peuvent, s'ils le jugent utile,
demander
l'avis des ingénieurs placés sous leurs ordres, les déléguer ou se faire représenter par eux; mais, en cas de désaccord, ils doivent
de changement d'emploi, la nature exacte de leurs fonctions. Louis BARTHOU.
provoquer, entre les services intérressés, une conférence effective, où pourront être résolues, séance tenante, toutes difficultés relatives à l'établissement des distributions, de manière que les pertes de temps soient évitées et les formalités abrégées dans la mesure où le permettent les prescriptious de la loi. Louis
DISTRIBUTIONS
BARTHOU.
ENVOI
DU
CAHIER
D'UNE
RÈGLEMENT
DES SITUATIONS RÉSERVÉES AUX
ET CHAUSSÉES ET DES MINES.
ENVOI
FONCTIONNAIRES
DU DÉCHET DU
5
DES
AOUT
PONTS
DES
IJ'É.NEILGIE
ÉLECTRIQUE,
CHARGES TYPE POUR
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
PAR
LA
CONCESSION
L'ÉTAT.
I. • ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
1908. .4 Monsieur le Préfet du département d
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Paris, le 30 août 1908. A Monsieur le Préfet du département d Je vous ai adressé, le 30 mai 1908, un exemplaire du cahier des Paris, le 17 août 190S. J'ai
l'honneur
de
vous
adresser
ampliation
du décret du
î> août 1908 (*) et du rapport à M. le Président de la République qui l'a précédé. Ce décret est relatif aux situations que peuvent occuper les fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines (ingénieurs, sous-ingénieurs, conducteurs et contrôleurs); il abroge les textes suivants : Article 19 du décret du 13 octobre 18al ; —
18
—
24 décembre 18.'i I ;
—
18
—
30 mai 1895 (");
Décrets des 19 juillet 1897 et 22 mai 1906 (***). Les dispositions de la circulaire du 20 août 1903 (*"*), notamment pour les ingénieurs et agents en service détaché, en disponibilité, vigueur.
avec
traitement ou
en
retrait d'emploi, reste en
(*) Voir suprà, p. 493. t**) Volume de 1895, p. 293. (***) Volumes de 1897 (p. 345; de 1906, p. 165). (****) Volume de 1903. p. 259.
charges type, approuvé par décret du 17 du môme mois (*), pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes. Je vous envoie aujourd'hui, avec undécretdu 20 août 1908 (**), un exemplaire du cahier des charges type pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique par l'État. L'administration, en élaborant ce nouveau modèle de cahier des charges, a eu le souci de maintenir aussi étroitement que possible
le
texte
antérieurement adopté
pour le cahier
des
charges des concessions par les communes. Le numérotage des articles a été conservé, et la rédaction elle-même n'a été modifiée que dans les parties où des changements de forme étaient imposés par le caractère même de la nouvelle autorité concédante. Vous remarquerez que l'on a supprimé tout ce qui avait trait au privilège d'éclairage, dont il ne peut être question dans une concession d'État. Vous recevrez prochainement les modèles des diverses
- ) Voir suprà, p. 370 et 397.
- ) Voir suprà, p. 304.
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