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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES,
ETC.
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Au nord-ouest, par laportion DE d'une ligne droite joignant le Décret, du 30 septembre 1908, instituant la concession de mines de fer et manganèse du JAUR (Hérault).
point de rencontre D de la rive gauche du
ruisseau de la Sau-
rine ou de Fonclare avec la rive gauche du ruisseau de Tarbouriech au pointde rencontre C delà rive droite du ruisseau de Valusse avec la limite des communes de Saint-Elienne-d'Albagnan
Le Président de la République française,
et Je Prémian, et arrêtée au point E, où cette ligne droite DC
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre
du
travail et de
la prévoyance
sociale, Vu la pétition présentée, le 31 décembre 1904, par la société minière de l'Hérault à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer, manganèse et métaux connexes sur le munes de Riols, Prémian, Saint-Etienne cent et Olargnes, arrondissement de
territoire des com-
d'Albagnan, Saint-Vin-
Saint-Pons, département
de l'Hérault ; Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, produits à l'appui' de sa demande;
Au nord-est, par la rive droite du ruisseau de Buront, depuis le point E, ci-dessus défini, jusqu'à, sa gauche de la rivière le Jaur, point B ; AU
rencontre avec la rive
sud-est, par la rive gauche de la rivière le Jaur, depuis
le
point B, ci-dessus défini, jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche du ruisseau de la Saurine ou de Fonclare, point A ; Au sud-ouest, par la rive gauche du ruisseau de la Saurine ou de 7onclare, depuis le point A, ci-dessus défini, jusqu'au point de 'lépart D ; l.esdités limites renfermant une étendue superficielle de quatre
L'avis au public, du 24 mai 1905; Les numéros du journal « Le Petit
reiicontre la rive droite du ruisseau de Buront;
kilomètres carrés, vingt-cinq hectares (425"a). Méridional » des 4 juin et
Art. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux mine-
4 juillet 1905, et du Journal officiel des7 septembre et 7 octobre
raif de fer qui peuvent être exploités comme minières et restent à
1905, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les ceitifi-
ladLsposition des propriétaires desdites minières dans les termes
cats d'affiche et de publications ;
et conditions des articles 57,58,68,69 et70 de la loi du 21 avril 1810,
'
modifiée par les lois des 9 mai 1866 et 27 juillet 1880.
L'opposition signifiée au nom de M. Granier (Victor), aux dates
des 22 juillet et 27 juillet 1905 ; Les rapports et avis du service des mines, en date des 22 mai27 juillet 1906 et 4 juin-3 juillet 1907 ; Les avis et lettres du préfet de l'Hérault des 30 juillet 1906 et 6 juillet 1907; Les avis du conseil général des mines, des 19 octobre 1906 et 26 juillet 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880;
Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au fer et au manganèse qui peuvent exister dans l'été n lue de la concession du Jaur. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines duJaur, soit à une autre personne. Art. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi lu 27 juillet 1880, sur les produits des mines concédés, sont réglés à une redevance annuelle de vingt centimes (0 fr, 20) par
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. i«. — H est fait concession à la société minière de l'Hérault des mines de fer et manganèse comprises dans les limitas ciaprès définies, communes de Riols, arrondissementde Saint-Pons département de l'Hérault.
hectare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du 'ahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle.
Art. l — Si lé concessionnaire veut renoncer à la totalité ou aune partie de la concession, il s'adressera, etc. (*).
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Jaur, est limitée, conformément au plan annexé au présen: décret, ainsi qu'il suit :
Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant la concession du Tucquegnieux-Bettuinvillers (Voir suprà, p. 83).