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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES
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SUR LES MINES, ETC. du cahierdes charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art.
7.
— Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou
à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*).
Décret, du 15 octobre 1908, autorisant la réunion de la concession de mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et métaux connexes du
Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais
CHASSEZAC
(Gard et Ardèche); de la concession de mines de plomb
du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la
argentifère de
concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics, des postes et des
mines de plomb, antimoine, zinc, cuivre, argent et métaux connexes de
télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale
argent et métaux connexes
GF.NOLHAC
CHALIAC
(Gard et Lozère); de la concession de
(Ardèche) el de la concession démines de plomb, CTALLENC
(Lozère).
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait, au Bulletin des lois Fait à Paris, le 13 octobre 1908. A. FALLIEB.ES.
Par le Président de la République :
Vu la pétition présentée, le 25 avril 1907, par la société métal-
Le ministre des travaux publics,
Le ministre du travail
des postes et des télégraphes, Louis
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
et de la prévoyance sociale, René
BARTHOU.
lurgique et minière des Cévennes, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir la concession des mines de plomb argentifère, cuivre, zinc et métaux connexes du Chassezac (Gard et Ardèche)
VIVIANI.
et celle des mines de plomb argentifère de Gônolhac (Gard et Lozère), à la concession des mines de plomb, antimoine, zinc, cuivre, argent et métaux connexes de Chaliac
CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION
(Ardèche)
et à
celle des mines de plomb, argent et métaux connexes d'AHenc iLozère);
D'AMER.MONT-DOMMARY,
Conforme au cahier des charges de la concession de TucquegnieuxBetlainvillers (Voir suprà, p. 87).
Les statuts, pouvoir et acte d'acquisition, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 5 septembre 1907 ; Les numéros des journaux : « La Démocratie de VArdèche », lies 22 septembre et 20 octobre 1907; « Le Républicain du Gard »,
Décret, du \3octobre
1908,portant
rejet de la demande de M.
ETON,
AHEL
(Meuse) et
AFFLÉVILLE
des 24 septembre et 24 octobre 1907; « Le Moniteur de la Lozère »,
DÔUMAHY-
■ les 22 septembre et 27 octobre 1907, et du Journal officiel, des
(Meurthe-et-
'^l septembre et 21 octobre 1907, dans lesquels ledit avis a été
en concession de mines de fer dans les communes de BARO.NCOURT,
VAHIOT
inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications;
Moselle).
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 5 et 16 mars 1908; Les avis des préfets des départements du Gard, du 2) avrill908; Décret, dit 13 octobre 1908, portant rejet de la demande de M.
PAUL
(Adrien) en concession de mines de fer dans les communes de DOMMARY-BARONCOURT,
ETON,
A M EL
(Meuse)
et
AFFLÉVII.LE
(Meurthe-et-Moselle).
de la Lozère, du 7 mai 1908; et de l'Ardèche, du 11 mai 1908; L'avis du conseil général des mines, du 17 juillet 1908; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852 ; Vu le décret du 23 février 1887, portant institution de la con-
(*) Conforme à l'article 7 du décret du 3 janvier 1908, instituant concession de Tucquegnieux-Bettainvillers (Voir suprà, p. 86).
cession du Chassezac (*) ; le décret du 6 mars 1880, portant ins(*) Volume de 1887, p. 9.