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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL.
II. — Arrêt rendu, le 16 décembre 1907, par la cour de cassation (chambre des requêtes). La Cour, Attendu qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 29 juin 1894, les pourvois formés contre les décisions rendues en matière
Ingénieurs.
d'élections de membres des conseils d'adminislration des caisses de secours des ouvriers mineurs doivent être dénoncés au défendeur dans le délai de dix jours; que celte prescription, qui seule met
la partie adverse
en
situation de se défendre, est
DISPONIBILITÉ.
impérative et substantielle; qu'il n'est pas justifié que, dans l'espèce, il y ait été satisfait; Attendu, d'autre part, que la déclaration de pourvoi passée
Arrêté du 12 octobre 1908. — M. Siegler, ingénieur ordinaire de 2" classe, professeur à l'école des mines de Saint-Étienne, a été
par Morelle au greffe de la justice de paix d'Arleux, le 17 sep-
mis, sur sa demande, en disponibilité, sans traitement, pour
tembre 1907, ne contient aucun moyen de cassation, qu'elle n'a
convenances personnelles, à dater du 1er novembre 1908.
été suivie d'aucun mémoire
ou écrit supplétif permettant à la
cour de cassation de savoir de quelle violation
ou de
quelle
DÉCISIONS
DIVERSES.
fausse application de la loi se plaint le demandeur; Que cette inobservation de la règle édictée par l'article 1er, titre IV, du règlement du 28 juin 1738 rend, de ce chef encore, le pourvoi non recevable; Par ces motifs, Déclare non recevable le pourvoi.
Arrêté du 12 octobre. — M. Macaux, ingénieur ordinaire de 3"
classe
à
Saint-Étienne, est
chargé, pour
l'année scolaire
'008-1909, en outre de ses attributions actuelles, des fonctions été professeur du cours de
l'exploitation des mines à l'école
nationale des mines de Saint-Étienne. Arrêté du 27 octobre.
■— M. Jouguet, ingénieur ordinaire de
lre classe à Paris, est chargé d'une mission spéciale ayant pour objet de suivre les expériences d'aviation organisées en France et de procéder à toutes études relatives aux questions de cet ordre intéressant l'administration des travaux publics.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Par décision du 2 octobre 1908, M. Klein a été nommé élève des cours préparatoires de l'école nationale supérieure des mines en remplacement de M. Naud, démissionnaire. Par décision du 7 octobre 1908, M. Leroy a été nommé élève des cours préparatoires de l'école nationale supérieure des mines pour l'année 1908-1909. Par décision du 9 octobre 1908, M. Thibaudier a été admis DÉCHBTB,
1908.
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