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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Olonzac, arrondissement de Saint-Pons, département de l'Hérault et Pépieux, arrondissement de Carcassonne, département de l'Aude ; Les plan, pouvoirs, certificat d'inscription et de radiation d'hypothèques, produits à l'appui de ladite pétition ; Les avis au public des 24 et 30 décembre 1907 ; Les numéros des journaux : « Le Petit Méridional » des 22 janvier et 22 février 1908, « Le Radical du Midi » des 19 janvier et 23 février 1908 et du Journal officiel des 2 février et 2 mars 1908, dans lequel lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiches et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 15-17 juillet et 21 octobre-30 novembre 1908; Les avis et lettres des préfets des départements de l'Aude et de l'Hérault, en date des 24 juillet et 11 décembre 1908; L'avis du conseil général des mines, du 30 avril 1909; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 24 juillet 1857 (*), instituant la concession des mines de lignite d'Olonzac; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Est acceptée la renonciation à la concession de mines de lignite d'Olonzac (Hérault et Aude), présentée par les demandeurs ci-dessus dénommés agissant ès noms et qualités. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 juin 1909, A. FALLIÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOU.
(*) Volume de 1857, p. 152.
SUR LES MINES, ETC.
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Décret, du 26 juin 1909, autorisant la réunion des concessions de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexesrde TIZIN'I'AGA (département d'Alger) aux deux concessions de mines de zinc, plomb et métaux connexes de DEBEL-SOUBELLA et deDRA-SFA (département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 15 novembre 1907, par la société des mines du Bou-Thaleb, à l'effet d'être autorisée à réunir la concession des mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes de Tizi N'Taga, dont elle est propriétaire dans le déparlement d'Alger, aux deux concessions de mines de zinc, plomb et métaux conneexs de Djebel-Soubella, et de Dra-Sfa qu'elle possède dans le département de Constantine ; Les statuts, acte de vente et pouvoirs, produits à l'appui de ladite pétition ; Les numéros des journaux : « La Dépêche algérienne » des 27 mars et 28 avril 1908, « L'indépendant » de Constantine, des 26 mars et 27 avril 1908, et du Journal officiel des 26 mars et 26 avril 1908, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 14-16 décembre 1908 ; L'avis du préfet du département d'Alger, du 12 janvier 1909 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 13 février 1909 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 6 mars 1909 ; L'avis du conseil général des mines, du 26 mars 1909; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du. 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852; Vu le décret du 5 mars 1901 (*), portant institution de la concession de Djebel-Soubella, le décret du 29 août 1904 (**), portant institution de la concession de Dra-Sfa et le décret du 1er mars 1907 (***) portant institution de la concession de Tizi N'Taga; (*) Volume de 1901, p. 106. (**) Volume de 1904, p. 185. (***) Volume de 1907, p. 99.