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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 16 septembre 1909, constituant, par voie de fusion des concessions de SORBIERS, de LA CHAZOTTE, du MONTCEL, de BEUCLAS et de la GALAMLNIÈRE, la concession démines de houille de LA TALACDIÈRE-CHAZOTTE (Loire). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, - Vu la pétition présentée, le 28 juin 1907, par la Cic des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à l'effet d'obtenir la fusion en une seule des cinq concessions de mines de houille de la Chazotte, du Montcel, de Sorbiers, de Beuclas et de la Calaminière qu'elle possède sur le territoire des communes delaTalaudière, de Sorbiers et de Saint-Jean-Bonnefonds, arrondissement de Saint-Étienne, département de la Loire; Les plan, en triple expédition, statuts, inscriptions hypothécaires et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public du 8 novembre 1907 ; Les numéros du journal « le Mémorial de la Loire » des 21 novembre et 21 décembre 1907, et du Journal officiel des 20 novembre et 20 décembre 1907 dans lesquels leditavis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 23 avril17 août 1908 ; ensemble les projets d'actes annexés ; L'avis du préfet de la Loire du 21 août 1908 ; L'avis du conseil général des mines du 27 novembre 1908; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1S66, 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 ; Les ordonnances et arrêté des 13 juillet 1825, 23 mai 1341, 14 mai 1849, instituant les concessions de Sorbiers, du Montcel, de la Chazotte, de Beuclas et de la Calaminière ; Le conseil d'État entendu ; Décrète : Art. i". — Les cinq concessions de mines de houille de Sorbiers, de la Chazotte, du Montcel, de Beuclas et de la Calaminière sont fusionnées en une seule concession comprise dans les limites ci-après : communes de la Talaudière, Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds, arrondissement de Saint-Étienne, département de la Loire.
SDR LES MINES, ETC.
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Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de la Talaudière-Chazotte, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest, par une ligne brisée ABC formée de deux lignes droites, la première joignant la bonde de l'étang de Reveux, point A, sommet commun avec les concessions du Cros, instituée par ordonnance du 27 octobre 1824, de Méons, instituée par ordonnance du 4 novembre 1824 et de Chaney, instituée par ordonnance du 13 juillet 1825 à l'angle le plus au nord des bâtiments de Soleymieux, point B ; laseconde joignantledit point B, à l'angle le plus au nord des bâtiments de Fontvielle, cette ligne brisi e ABC restant limite commune avec la concession du Cros ; Au nord, par une ligne droite CD joignant ledit point C à l'angle le plus au nord des bâtiments des Brosses et prolongée jusqu'à son intersection, au point D, avec une ligne droite tirée du clocher de Rochetaillée à celui de l'ancienne église de Sorbiers, puis par la portion DE de cette dernière droite comprise entre le point D, ci-dessus défini, et le point E, où elle rencontre le prolongement d'une ligne droite menée du point F, rencontre du chemin qui vient de la Flache, avec le ruisseau de Longonan au ooint d'intersection des deux chemins au sud-est de Chaux ; enéii par la ligne droite EF, joignant les points E et F, ci-dessus déliais ; A l'est, par la limite orientale FG de la commune de Sorbiers, depuis ledit point F jusqu'à son point de rencontre G avec la limite séparative des communes d'Irieux et de Saint-Jean-Bonnefonds, puis par cette limite séparative, depuis ledit point G jusqu'à son intersection, au point H, avec le chemin allant du domaine de la Croix à Saint-Chamond, cette ligne FGH restant limite commune avec la concession de Saint-Chamond, instituée par ordonnance du 10 mai 1838 ; Au sud-est, par la limite nord-ouest de la concession de Saint-Jean-Bonnefonds, déterminée, conformément à l'arrêté du 14 mai 1849 instituant la concession de la Calaminière, par une ligne droite HI menée dudil point H à l'angle sud-est de la concession de Chaney, mais arrêtée au point I, où elle coupe la ligne droite dirigée du clocher de Rochetaillée sur le clocher de l'ancienne église de Sorbiers ; puis par cette dernière ligne droite, depuis le point I ci-dessus défini jusqu'à son intersection, au point J, avec une ligne droite passant par l'angle ouest de GrangeNeuve et centre du carrefour du Grand-Rouzy ; enfin par cette dernière ligne droite, depuis ledit point Jjusqu'àson intersection,