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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
times. Il y aurait lieu, par l'administration, d'inviter les préfets de ces départements 4 intervenirauprès de ces maires. Dans l'arrondissement de Nancy, on rencontre encore des livrets délivrés par des bourgmestres belges. M. l'ingénieur en chef de Chambéry continue à admettre que les enfants travaillant avec leurs pères dans les fenderies d'ardoises ne soient pas munis de livrets. Enfin MM. les ingénieurs en chef du Mans, de Chambéry, de Bordeaux, de Toulouse disent ne pas recevoir les duplicata des horaires du travail. La commission avait déjà fait observer l'année dernière que c'est à ces chefs de service qu'il appartient d'assurer l'observation de la loi à cet égard, au besoin sous les sanctions qu'elle édicté. La commission ne peut que renouveler ses recommandations auprès de l'administration pour obtenir l'application régulière de la loi. Hygiène et sécurité. — Sauf pour les « industries » ou « dépendances annexes », le sujet relève surtout du ministère des travaux publics. En ce qui concerne l'administration du travail et de la prévoyance sociale, il n'y a pas à relever d'observations de quelque intérêt. Accidents. — Les renseignements précis et concordants donnés par plusieurs des ingénieurs en chef, et notamment des services les plus importants, continuent à montrer que si les exploitants font assez régulièrement leurs déclarations aux mairies, cellesci apportent une grande négligence à leur transmission au service des mines. On peut être certain que toute statistique basée sur ces déclarations ne repose sur aucune donnée digue de créance. Procès-verbaux. — Il a été dressé 17 procès-verbaux dont 12 suivis de condamnations ayant donné lieu à des amendes de 236 francs; 2 affaires restent en souffrance. Le président. Richard WADDINGTON. L'inspecteur général des mines, rapporteur, L. AGUILLON.
PERSONNEL.
Ingénieurs.
niSPONIBlLITÉ.
Arrêté du 16 septembre 1909. — M. Vicaire, ingénieur ordinaire de 2e classe, professeur à l'école nationale des mines de SaintEtienne, est mis, sur sa demande, en disponibilité, sans traitement, pour convenances personnelles, à dater du 16 octobre 1909.
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 14 septembre 1909. — M. Marchai, ingénieur ordinaire de 3' classe, est chargé, à dater du 16 septembre 1909, d'une mission spéciale d'une durée d'un an ayant pour objet l'étude des mesures préventives adoptées dans les houillères contre le danger des poussières charbonneuses. Arrêté du septembre. — M. Aubrun, ingénieur ordinaire de 3e classe à Arras, est chargé, à la résidence de Rouen, à dater du 16 septembre 1909, des services ci-après désignés, en remplacement de M. Marchai, chargé d'une mission spéciale, savoir : 1° Sous-arrondissement minéralogique de Rouen ; 2° 2e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'État (Ouest). Arrêté du 14 septembre. — M. Henry-Gréard, ingénieur ordinaire de 2° classe à Douai, est chargé, à la résidence d'Arras, à dater du 16 septembre 1909, du sous-arrondissement minéralogique d'Arras Ouest, en remplacement de M. Aubrnn, appelé à une autre destination.