Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
338
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
L'avis au public, du 5 février 1909 ; ensemble les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 25 raai4 juin 1909 ; L'avis du préfet, du J6 juin 1909 ; L'avis du conseil général des mines, du 16 juillet 1909 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909; Vu l'ordonnance du 12 février 1832, délimitant la concession de Blanzy; L'ordonnance du 12 octobre 18il modifiant le périmètre de ladite concession ; Les ordonnances du 22 avril 1833 instituant les concessions des Badeaux, de la Theurée-Maillot et des Porrots; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Les quatre concessions de mines de houille de Blanzy, des Badeaux, de la Theurée-Maillot et des Porrots sont fusionnées en une seule et même concession comprise dans les limites ci-après définies, communes de Giry-le-Noble, Sanvignes, Dompierre et Perrecy (arrondissement de Charolles), de SaintVallieret de Montceau-les-Mines (arrondissement de Chalon-surSaône), de Blanzy, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, les Bizots (arrondissement d'Autun), département de Saône-et-Loire. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de BlanzyMontceau est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit: Au sud, par une ligne droite tirée de l'angle sud de la maison Billard, à l'angle sud du domaine de Monlbouton; AVest, par une ligne droite tirée de l'angle sud du domaine de Montbouton à l'angle nord-ouest de la maison François Germain, située aux Badeaux; puis par une ligne tirée de l'angle précité de la maison François Germain à l'angle est de la maison du sieur Saclier, à la Saule; de ce dernier point par une autre ligne droite allant à l'angle est du mur de clôture du jardin du sieur Beaubernard, aux Oiseaux; de ce point par une quatrième ligne droite aboutissant àl'angle est de la maison du sieur Bard, située au hameau des Mireaux; des Mireauxen traversant le canal à l'angle ouest en aval-de la septième écluse; de la septième écluse en suivant le canal à l'angle ouest en aval de la sixième écluse ; Au nord-est, de la sixième écluse à l'angle nord-est du domaine
SUR LES MINES, ETC.
339
de Méplier; de Méplier au point de rencontre L de la ligne qui va du clocher de Saint-Eusèbe à celui de Saint-Nizier, avec celle qui va de l'angle nord-ouest, du domaine de Haut-Sauvage à l'angle est de la maison de Mmo Veuve Rochette, située au hameau de Perrins; Au nord-ouest, de ce point L par une ligne plusieurs fois brisée, d'abord à l'extrémité ouest de la métairie du Haut-Montanloup; de ce point à un point R pris à 4.254 mètres de Montauloup sur la ligne dirigée vers le clocher de Sanvignes; de ce point R à un point T pris à une distance de 5.593 mètres du clocher deSaint-Nizier, sur la ligne qui va de ce clochera un point X pris à 380 mètres du clocher de Sanvignes, sur le prolongement de la ligne qui va des Badeaux à ce clocher; de ce point X au clocher de Sanvignes ; du clocher de Sanvignes à l'angle nord-est de la maison de la veuve Charollais, dite Souson, située au hameau de Dornand; Enfin à Youcsl par une ligne droite tirée de l'angle nord-est de la maison de la veuve Charollais, dite Souson, située au hameau de Dornand, à l'angle ouest du domaine de la Vesvre, puis par deux lignes droites, l'une tirée de la Vesvre à l'angle ouest du domaine de Ponsard, l'autre tirée de ce point à l'angle sud de la maison Billard ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de soixante et onze kilomètres carrés, quatre-vingt-douze hectares (7.192ba). Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880 sur le produit des mines concédées restent fixés, dans la concession fusionnée, comme ils l'ont été, par l ordonnance du 12 octobre 1841 modifiant le périmètre de la concession de Blanzy et par les ordonnances du 22 avril 1833 instituant les nouvelles concessions des Badeaux, delà TheuréeMaillot et des Porrots, dans l'ancien périmètre de chacune de ces concessions. Art. 4. —■ Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou ii une partie de la concession, il s'adressera, etc.!*;. Art: 5. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend ia concession. (*) Conforme à l'article 4 du décret du 4 septembre 1909, instituant la concession de Port-Brillet (Voir supra, p. 283).