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14 octobre 1909.—Application en Algérie, sous certaines réserves, de la loi du 15 juillet 1906 sur les distributions d'énergie électrique 317 20 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine et métaux connexes dans les communes de TAUVES, AVÈZE et SINGLES (Puy-de-Dôme) 319' 21 octobre. — Réunion des concessions de raines de houille de CHBSPIN et de MARLY (Nord) 319. 25 octobre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, cuivre, plomb, zinc, manganèse, etc., dans les communes de SOULAH, Vie, ALEU, ERCÉ, BIEKT, MASSÂT, BOUSSENAC et LE PORT (Ariège) 320 5 novembre. — Autorisation de recherches de minerais aurifères dans la commune de SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne) 335 16 novembre. — Réunion des deux concessions de mines de houille de SAINT-JEAN-BONXEFOXDS et de LA TALAODIÈUECHAZOTTE (Loire). 337. 27 novembre. — Constitution, par voie de fusion des concessions de BLANZY, des BADEAUX, de LA THEUHÉE-MAILLOT et des PORROTS, de la concession de mines de houille de BI.ANZYMO.NTCEAU (Saône-et-LoLre> '. 337 27 novembre. — Extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine d'OuCHE (Cantal) 340 30 novembre. — Approbation du cahier des charges pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique aux services publics ' 34Ï 1" décembre. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier aux mines de BHUAY (Pasde-Calais).
36» 2 décembre.— Concession de mines de cuivre et métaux connexes d'IsA/.EiN (Ariège) 369 2 décembre. — Constitution, par voie d'extension et de fusion des concessions de LA SAUSSAZ, de PONT-DE-LA-SAI.SSAZ et du CIIÀTELAKD, delà concession de mines d'anthracite deSAussAZCnÀTELAUD (Savoie) 371 2 décembre. — Concession de mines de zinc et métaux connexes du DJEBEL-MOGREF (Algérie, département de Constantine) 375 2 décembre. — Réunion des concessions de mines d'anthracite de LA VISARD et de SAUSSAZ-CIIÀTELARD (Savoie) 377 2 décembre. — Réunion des concessions de mines de zinc et métaux connexes du DJEHEL-MOGREF et du DJEBEL-FOHER (Algérie, département de ConstantineJ
378 6 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, fer, plomb, cuivre el autres,métaux connexes dans les communes de BLIDA et de SOUMA (Algérie, département d'Alger)... ' 3807 décembre. —Rejet de demandes en concession de mines de sel dans la commune de DJELFA (Territoires du sud de l'Algérie). 38021 décembre. — Rejet d'une demande en concession de cuivre,
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fer et métaux connexes dans les communes de POKT-DEMONTVEHT et FIIAISSINET-DE-LOZÈRE (Lozère) décembre 1909. — Réglementation du travail dos femmes et des enfants employés dans l'industrie et le commerce (limites des charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes) décembre. — Modification du décret du 17 décembre 1906, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer décembre. — Modification du décret du 17 octobre 1907, organisant le service, du contrôle des distributions d'énergie électrique décembre. — Rejet d'une demande en concession démines de zinc, plomb et métaux connexes dans la commune d'OcEDAT.MKXIA (Algérie, déparlement de Constantine;
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Arrêtés ministériels.
mars 1909. — Modification du mode d'immatriculation des automobiles 30 mars. — Modification des coefficients de langues vivantes aux examens subis par les élèves de l'école nationale supérieure des mines 30 mars. — Création d'un poste de professeur adjoint à l'école nationale supérieure des mines 23 avril. — Fixation des frais de contrôle dus à l'Etal par les enlrepreneurs de distributions d'énergie électrique établies en vertu de permissions ou de concessions 2 juin. — Fixation des conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique pour l'application de l'article 16 des cahiers des charges types des distributions publiques d'énergie électrique 19 juin. — Réglementation des cadres et des traitements du personnel de l'école nationale des mines de Saint-Etienne... 3 juillet. — Réorganisation du service du contrôle de la voie et des bâtiments et du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau d'Orléans. 12 août. — Réglementation de l'école nationale des minesdeSaintE tienne % 23 août. — Organisation de la commission des distributions d'énergie électrique '.) octobre. — Formalités à remplir pour le concours d'admission à l'école nationale des mines de Saint-Etienne 28 octobre. — Allocations accessoires pour frais de déplacement. transports rapides, etc., des fonctionnaires et agents de l'administration des travaux publics 6 novembre. — Déchéance des concessionnaires de mines de houille des FAUCHES (Saône-et-Loire)
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