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zinc, cuivre argentifère, fer et métaux connexes toire des
sur le terri-
communes d'Arlos, Fos et Melles, arrondissement
de
mines de pyrite de fer et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, communes de Fos el de Melles, arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne.
Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne ; Les plan, en triple expédition, certificats et autres pièces, pro-
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Fos, est limitée, conformément au
duits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du lu mars 1906 ; Les numéros du journal «LoDépêc/ie» des 29 avril, et 29 mai l'.KiG
Au nord, par deux ligues droites tirées, la première
et du Journal officiel des mêmes dates, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ;
ruisseau de Maudan rencontre le
Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date
des 14
plan annexé au présent
décret, ainsi qu'il suit : N, Tus de la Sequède,
au point D, où le bord bord
du point
septentrional
du
oriental de la route de
Saint-Béat en Espagne, et la seconde du point D, au sommet du cap de Tus, cette ligne étant arrêtée au pointK, où elle rencontre
avril-12 mai 1908 et 3 août 1909; Les avis du préfet du département de la 18 mai 1908 et 11 août 1909; Les avis du conseil général
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Haute-Garonne, des
la berge occidentale
de la Garonne, le côté DK étant commun
avec la concession des mines de zinc et plomb
argentifères et
avril
métaux connexes d'Argut, instituée par décret du 30 août 1878 (*).
et 15 octobre 1909; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866,
fini, au point de rencontre L le plus septentrional de la fron-
des mines, en date des
30
tière franco-espagnole avec la berge occidentale de la Garonne,
27 juillet 1880 et 23 juillet 1907; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909; Vu la lettre par laquelle le pétitionnaire
\ Vouest, par une ligne droite tirée du point K, ci-dessus dé-
puis par cette frontière jusqu'au Pont-du-Roi ;
s'oblige à l'un des
Au sud, par la frontière franco-espagnole, depuis le Pont-du-
deux engagements ci-après : 1° Versement à l'hôpital de Saint-Gaudens, au moment où h;
Roi jusqu'au point M, Cap de la Pique;
personne] de l'entreprise comptera un effectif d'au moins KO
Melles, depuis le point M, ci-dessus défini, jusqu'au point N de
ouvriers au fond, d'une contribution établie sur la base de 100
départ;
francs par ouvrier, versée une fois pour toutes et, au fur
et à
mesure de l'accroissement du personnel, de contributions successives de a.000 francs par chaque augmentation nouvelle
de
bO ouvriers. Un acte passé entre "les concessionnaires et la com-
A l'est, par la limite séparative des communes de Fos et de
Lesdites limites l'enfermant une étendue superficielle de irt. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de loi du 27 juillet 1880, sur le produit des
cipalité de Melles, avec, s'il y a lieu, l'approbation de l'autorité
réglés à une redevance annuelle de dix centimes
supérieure déterminera l'affectation de cette contribution
hectare de terrain compris dans la concession.
■ vention, création de lits, abonnements,
etc.),
les conditions
la surface
par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la
mission administrative de l'hôpital de Saint-Gaudens ou la muni(su.'i-
onze
kilomètres carrés, trente hectares (l.l30ha):
mines concédées, sont
Xrt. 4. — Il est pris acte de l'engagement
(0 fr. 10) par
ci-dessus visé du
dans lesquelles les versements seront effectués et,d'une manière
concessionnaire en ce qui concerne la contribution à verser à
générale, les rapports de l'exploitation avec l'hôpital ;
un établissement hospitalier
2° Création et aménagement d'un
établissement
hospitalier
dans l'une des communes de la région où la concession est demandée. Les exploitants seront tenus de justifier qu'ils ont con-
créé ou à créer
en faveur de son
personnel ouvrier. Art. 5. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc (**).
au
Art. 6. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais
moins égale à celle prévue au §lcr ci-dessus et établie sur les
du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la
mêmes bases;
concession.
sacré
audit établissement une contribution d'importance
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait
concession à M. Max
Leenhardt
des
(*) Volume de 1S78, p. 279.
- ) Conforme à l'article 5 du décret du 17 janvier 1810, instituant la
concession du Pavillon d'Angers (Voir supra, p. 86).