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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES, ETC.
Arrêté, du il mai 1910, modifiant l'arrêté du H novembre liarelatif à l'école des maîtres mineurs de Douai. Le ministre des travaux publies, des postes et des télégraphes Vu l'arrêté du il novembre 1907, portant règlement de l'école des maîtres mineurs de Douai (*); Vu le décret du 11 mai 1910 (**) ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité Arrête : Art. 1er. — Le paragraphe i»' de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1907 est modifié ainsi qu'il suit : <c Le nombre des journées de travail rémunéré que le candidat doit avoir effectuées dans les travaux souterrains, soit des mines soit des carrières occupant au fond plus de cinquante ouvriers, situées en France, en Algérie ou en Tunisie, doit" être d'au moins cinq cents. Les journées de travail comme géomètre ou aide-géomètre n'entrent en ligne de compte que pour la moitié de leur durée totale, sans que le total admis pour ces journées dans le décompte des cinq cents journées de travail exigées puisse dépasser cent cinquante. » Art. 2. —Le préfet du Nord et le directeur de l'école sont chargés, chacun eu ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 11 mai 1910. A.
MlLLERAND.
Décret, du 11 mai 1910, modifiant le décret du 29 mars !907, portant réorganisation de l'école des maîtres mineurs d'Alais. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 29 mars 1907, portant réorganisation de l'école des maîtres mineurs d'Alais (***) ; Vu l'avis du conseil général des mines en date du 22 avril 1910, Décrète : Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l'article 3 du décret susvisé du 29 mars 1907 est modifié ainsi qu'il suit : (*) Volume de 1907, p. 488. (*_*) Voir su,pra, p. 233. (***) Volume de 1907, p. 128.
« 11 n'est reçu à l'école que des ouvriers français âgés de plu s de dix-huit-ans au 1er janvier de l'année du concours, ayant fait dans les travaux souterrains, soit des mines, soit des carrières occupant au fond plus de cinquante ouvriers, situées en France, en Algérie ou en Tunisie, au moins cinq cents journées de travail rémunéré. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le il mai 1910. A. FALLIÈRES. Par le Président de la République :
le ministre des travaux publics, des postes et télégraphes. A. MlLLERAND.
Arrêté, du 11 mai 1910, modifiant l'arrêté du 11 novembre 1907, portant règlement de l'école des maîtres mineurs d'Alais. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, ' Vu l'arrêté du 19 août 1907, portant règlement de l'école des maîtres mineurs d'Alais (*); Yu le décret du il mai 1910 ("*) ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : . Art. 1er. — Le paragraphe lor de l'article 2 de l'arrêté susvisé du il novembre 1907 est modifié ainsi qu'il suit : « Le nombre des journées de travail rémunéré que le candidat doit avoir effectuées dans les travaux souterrains, soit des mines, soit des carrières occupant au fond plus de cinquante ouvriers, situées en France, en Algérie ou en Tunisie, doit être d'au moins cinq cents. Lesjournées de travail comme géomètre ou aide-géomètre n'entrent en ligne de compte que pour la moitié de leur durée totale, sans que le total admis pour ces journées dans le décompte des cinq cents journées de travail exigées puisse dépasser cent cinquante. » (*; Volume de 1907, p. 346. (**} Voir supra, p. 234.