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J'y reviendrai ultérieurement à la suite du règlement d'administration publique encore en préparation. lime paraît à peine nécessaire d'ajouter qu'il n'est rien innové par la loi de finances du 8 avril 1910 sur le régime des mines de sel qui continuent à être dispensées de la redevance proportionnelle et ne continueront qu'à être assujetties à la redevance fixe, qu'elles soient exploitées ou non. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présent" circulaire que j'adresse directement aux ingénieurs des mines. A. MlLLERAND.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MINISTERE
.
MODÈLE A.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DBS
AVAUX PUBLICS DES POSTES ET DES
ÉLÉGR APHES ARRONDISSEMENT M1NKRALOIÏIQUE
OS-ARI lONDISSEM'ENT
DEPARTEMENT D.
mSÉUAl-OGIQUB
REDEVANCES
SUR LES MINES
EXERCICE (PRODUITS
191
DE
19
. )
ÉTAT-MATRICE
(') A compléter suivant le cas
Vu et vérifié ou \'« et rectifié.
1910.