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412
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
413 MODÈLE B.
MINISTÈRE
OBSERVATIONS.
1910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DES POSTES
ET DES
TÉLÉGRAPHES Les colonnes 16 à 26 du -présent état-matrice seront remplies par le Directeur des Contributions directes.
ARRONDISSEMENT MINÉRALOGIQtJB
DÉPARTEMENT D..
Cet état devra comprendre deux chapitres : SOUS-ARRONDISS-EMERT
I;r.
CHAPITRE
M1NÉBAL0G1QUE
Minés dont le revenu net est déterminé forfaitairement. On mentionnera à ce chapitre les sociétés ou entreprises qui ont, dans le département, le lieu principal de leur exploitation.
REDEVANCES SUR LES MINES
On indiquera, dans la colonne 3, toutes les concessions (exploitées ou non) que ces sociétés exploitent ou détiennent, soit comme propriétaires, soit comme amodiataires, et dans la colonne 4, les
EXERCICE 191
départements où sont situées les concessions. La redevance fixe, (PRODUITS
détaillée par concession dans la colonne 9, sera, pour chaque société ou entreprise, colonne 10.
inscrite
en
CHAPITRE
un
seul
chiffre
DE
19...
dans la
II.
Mines dont le revenu net est déterminé par voie administrative
ÉTAT RÉCAPITULATIF de toutes les concessions de mines existant le {"janvier
ou par abonnement.
191.
dans le département précité (').
On inscrira dans ce chapitre toutes les autres entreprises de mines (sociétés ne rentrant pas dans la catégorie précédente ou simples particuliers) possédant ou détenant des concessions de mines (exploitées ou non) dans le département.
DRESSÉ
par l'Ingénieur des Mines soussigné.
Dans chaque chapitre, les inscriptions seront faites par commune
Les mines à cotes irrecouvrables ou appartenant à l'État ne seront pas portées sur le présent état.
._ .: :
A
(commune du lieu principal de l'exploitation), et les communes seront elles-mêmes groupées par perception. Vu et VÉRIFIÉ : , le
Vlncjénieur en chef des Mines.
(i) Voir à la 4* page les Observations.
191-
ie
-
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