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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIEN NE. Par décision ministérielle en date du 20 octobre 1910, M. May a été nommé, d'après les résultats du concours de 1910, élève de l'école nationale des mines de Sainl-Étienne, en remplacement de M. Tonnerieux, démissionnaire. Par décision ministérielle en date du 21 octobre 1910, MM. Feldmanet Wahag ont été admis à l'école nationale des mines de Saint-Étienne, à titre d'élèves étrangers, conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 21 janvier 1909. Par décision ministérielle du 29 octobre 1910, M. Poucet (Gaston), ancien élève de l'école polytechnique, a été admi-. comme élève titulaire, dans la deuxième année d'études, à l'école nationale des mines de Saint-Étienne, conformément aux dispositions de l'article 21 du décret du 21 janvier 1909.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 1er novembre 1910, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de Saint-Clair-de-Halouze (Orne).
Art. l"r. — La société des aciéries de France est autorisée à établir un dépôt de dynamite de première catégorie, sur le territoire de la commune de Saint-Clair-derHalouze (Orne) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble et conformément aux plans de détail produits par la société, lesquels plans resteront annexés au présent décret; Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de construction légère, il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents à chicane fermés par une toile métallique seront ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin, pour déterminer une large ventilation. La toiture non métallique devra être aussi légère que possible et présenter une saillie suffisante pour protéger les évents supérieurs contre les rayons directs du soleil. Le dépôt sera fermé par une porte double, pleine, à double paroi, munie d'une serrure de sûreté. Des mesures seront prises pour assurer l'écoulement des eaux de pluie ou d'infiltration et pour les éloigner du dépôt. Art. 4. — Le dépôt seraentouré d'une levée en terre continue gazonnée ou défendue par des fascinages. Le talus intérieur sera constitué, sur une épaisseur de ;i0 centimètres, avec des terres débarrassées de pierres. Ce talus dont la pente sera aussi raide que le permettra la nature du remblai, aura son pied à 1 mètre de disfance du soubassement du bâtiment et son sommet à 1 mètre DÉCRETS,
12' livraison,
1910.
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