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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
TUNISIE. EAUX
MINÉRALES.
(Arrêtés du ministre de Vintérieur.)
CONCESSION DE SIDI-DRISS.
État des sources, d'eaux minérales dont l'exploitation et la vente
DATKS
COMMUNES
DEPARTEMENTS
où sont situées
NOMS
DES
les sources
Allier Ardèche Loire (Haute-).
Saint-Yorre... I Vals-les-Bains ! id. [Bonneval Sainl-Sylvestn
Source -
id. id. Puy-de-Dôme..
Vosges..
id. id. Chfttel-Guyon. Prompsat Contrexéville..
-
Autorisations accordées pour une durée de 30
L'Etoile Po] La Cigale.. Excelsior.., Séraphine... Glorieuse ... Populaire... La Gauloise. Barré Electra Malhivat.... Debord Prima
J
SOURCES
Décret beylical, du 30 septembre 1910, approuvant la convention de concession de mines de plomb et zinc de
ont été autorisées en 1910 [").
des arrêté d'autorisation
1010 5 juillet 18 janvier 5 juillet 1er juillet 18 janvier id. id. 5 juillet id. id. 10 août 5 juillet
Louanges à Dieu! Nous, MOHAMED EN
NACEUR PACHA BEY,
SIDI-DRISS.
possesseur du royaume
de Tunis ; Vu la convention en date du 14 septembre 1910, passée entre notre directeur général des travauxpublics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 3 septembre 1882 (19 cbaoual 1299), et
M.
E. Nani,
agissant au nom et pour le compte de la société anonyme des mines de Sidi-Driss, portant concession des gisements de plomb et zinc situés au lieu dit : « Sidi-Driss », contrôle zerte ; Ensemble le cahier des charges
civil de Bi-
et le plan périmétrique y
annexés, Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention, en date du 14 septembre 1910, portant concession à
M.
E. Nani, agissant au
nom et pour le compte de la société anonyme des mines de SidiDriss, des gisements de plomb et zinc situés au lieu dit : « SidiDriss », contrôle civil de Bizerte. Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 30 septembre 1910. Le délégué à la résidence générale de la République française, DES PORTES.