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TABLE DES MATIÈRES.
pour des travaux déterminés. — Application du décret du 26 mal 1910... y 18 juin 1910. — (Travail et prévoyance sociale). — Paiement des salaires aux ouvriers. — Interprétation de l'article 2 de la loi du 1 décembre 1909. 24 juin. — Règlement des situations que peuvent occuper les fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines 30 juin. — (Travail et prévoyance sociale). — Mines. — Délégués mineurs. — Application de la loi du 12 mars 1910 12 juillet. — (Intérieur et travaux publics). — Automobiles. — Certificat international de route
16 juillet. — (Agriculture). — Eaux minérales. — Réglementation et vente 20 juillet. — Chemins de fer. — Rédaction des mentions à inscrire en regard des plaintes sur les registres des gares 30 juillet. — Accidents dans les mines, minières et carrières. — Propositions de récompenses honorifiques 1" août. — Bornage des concessions démines. — Application de l'article 3 du décret du 14 janvier 1909 10 septembre. — (Travail et prévoyance sociale). — Suppression des économats. —Application de la loi du 25 mars 1910 17 septembre. — (Intérieur et travaux publics). — Automobiles. — Certificat international de route. — Instructions complémentaires 20 septembre. — Epreuves des récipients de gaz comprimés ou liquéfiés .' 21 septembre. — Redevances sur les mines pour l'exercice 1910. — [Application de l'article 4 de la loi de finances du 8 avril 1910. — Instructions provisoires 3 octobre. — Mines. — Exploseurs électriques. —Exploseur système Siemens et Halske 30 octobre. — Administration des travaux publics, des postes et des télégraphes. —Personnel. — Règles en matières de concours et d'examens 17 décembre. — Redevances sur les mines. — Exercice 1910. — Etats des sociétés à imposer forfaitairement 24 décembre. — Franchise postale
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Pages.
tions (délégué débitant de boissons). — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais... 10 juin 1910. — Mines. — Occupation illégale de terrain par le concessionnaire. — Affaire V". ROYON contre la SOCIÉTÉ DES HAUTS FOURNEAUX ET FONDERIES DE PONT-A-MOUSSON
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219 Avis du Conseil d'Etat. 281 30S
22 juin 1910. — Durée du travail dans les mines. — Interprétation de l'article 50 de la loi des 21 avril 1810 — 27 juillet 1880 — 23 juillet 1907
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Arrêts de la cour de cassation. 18 janvier 1909. — Chambre des requêtes. — Mines.— Indemnités dues par le concessionnaire au propriétaire du sol. — Interprétation de l'article 43 de la Loi du 21 avril 1810. — (Alfaire C* DES MINES DE BÉTHUNE contre CONSORTS LEFERVRE)
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393 Arrêts de cours d'appel. 391 398
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24 décembre 1907. — Douai.— Mines. — Indemnités dues par le concessionnaire au propriétaire du sol. — Interprétation de l'article 43 de la loi du 21 avril 1810. — (Affaire Cio DES MINES DE BÉTHUNE contre CONSORTS LEFEBVRE) 9 décembre 1909. — Infraction aux règlements sur les mines à grisou. — Application de l'article 96 de la loi du 21 avril 1810.
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434 Jugements de tribunaux. 436 495 499
Décisions du Conseil d'État au contentieux. 24 janvier 1910. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections (délégué débitant de boissons). — Incompatibilité. 2 mars. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Élections. — Rejet d'une requête à fin d'annulation 2 mars. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du déparlement delà Loire 13 mai. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elec-
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TABLE DES MATIERES. Pages.
23 juillet 1907. — Béthune. — Mines. — Indemnités dues par le concessionnaire au propriétaire du sol. — Interprétation de l'article 43 de la loi du 21 avril 1810. — (Affaire C1" DES MINES DE BÉTHUNE contre CONSORTS LEFEBVRE) 27 juillet 1909. — Infraction aux règlements sur les mines à grisou. — Application de l'article 96 delà loi du 21 avril 1810..
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Objets divers.
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Liste des poudres et explosifs mis en vente pour servir aux usages de mine • ■ • y • • • :.a. Sources d'eaux minérales. - Arrêtés du ministre de 1 intérieur.. Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières. - Année 1909 (Rapport de la commission supérieure du travail)
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