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PERSONNEL DES MINES.
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LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
GRADES ET CLASSES
CONCERNANT
Weiss *.
Worms de Romillv (O *) ■■
Zeiller(0 *) (|| I).
ing. en ch.
2e-1907 Paris ,
insp. gén. (en retr.)
Carrières du départ, de la Sein mité de l'expl. techn. des ch. dcf(J Comité d'électricité. — Comm. la navig. et des mines. — Cons. quête. — Comm. de dist. d'éledri — Comm. du grisou. — Cornu simplification. — Secrétaire du u général des Mines. Président de la Comm. centrale dt*^ chines à vapeur et deB aulomoï — Président de la Comm. de t tion aérienne. — Comité de F tation technique des ch. de fer. '
contr ....
2e-1908 Paris.
Seine, app. à vapeur. — Ch. de ler> léans.
insp. gén.
l'M910 Paris .
Inspection du Sud-Est. — Conseil: des mines. — Comm. des Annak Mines. — Comm. de statialiqw l'industrie minérale et des apr vapeur. — Comm. delà carie gif de la France. — Cqnraàl'École des mines. — Études topogr.
S
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
et, du 4 janvier 1911, portant réduction des périmètres des con-sions de mines de houille de SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS, de SALNT,ORGES-SUR-LOIRE, de SAINT-LAMHERT-ET-SAINT-AUBIN et de DÉSERT aine-et-l.oire). e Président de la République française, tir le rapport du ministre des travaux publics, des postes et télégraphes. u la pétition du 20 juin 1910, par laquelle la « Société houil■ de Chalohnes, Saint-Lambert et Saint-Georges réunis » ande la réduction des périmètres des quatre concessions de es de houille dont elle est propriétaire, à savoir : celle de t-Germain-des-Prés, celle de Saint-Georges-sur-Loire ; celle Saint-I.ambert-et-Saint-Aubin et celle de Désert (Maine-etnsemble les états hypothécaires établissant qu'il n'y a pas réancier inscrit sur ces concessions ; u le rapport des ingénieurs des mines des 21 octobre-21 noble 1910 ; 'avis du préfet, du 23 novembre 1910 ; u l'avis du conseil général des mines, du 2 décembre 1910; u les ordonnances et décrets des 23 mai 1841, 17 juin 1829, ai 1908 et 11 septembre 1842, instituant respectivement les cessions de mines de houille de Saint-Germain-des-Prés, t-Georges-sur-Loire, Saint-Lambert-et-Saint-Aubin et Désert; la loi de finances de 8 avril 1910, art. 4, S, V ; crête : rl. 1ER. — La concession de mines de houille de Saint-Gerî-des-Prés sera dorénavant, conformément au plan annexé résenl décret, délimitée de la façon suivante, à savoir : i nord, par une ligne droite allant du-clocher de Saint-Geri-des-Prés, point E au point A. intersection d'une ligne DÉCRETS, 2"
livraison,
1911.
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