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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES - MINES, ETC.
. 3° Au sud, par la rive droite du Morgon, depuis le point Rj»
Appareils électriques à
Zoug (Suisse), pour approbation
du
qu'au point P, où cette rive rencontre le chemin de Courlis
mpteur, pour courant continu, 2 fils, type AZ;
à la Jagautière, cette limite appartenant aussi aux çoncessioi
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'appro-
de houille et de schistes bitumineux de Buxière-Ia-Grue ;
tion des types de compteurs d'énergie électrique ;
4° A Veut encore, par une droite PH, menée du point P, i dessus défini, à l'embranchement des chemins de Buxière-fc mais arrêtée au point 11 à
Grue à Busserolle et aux Granges,
Vu
l'avis
du
comité
permanent
d'électricité
en
du
Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur des mines,
cette droite rencontre le. bord méridional de I'em,brancheiMil
es voies ferrées d'intérêt local et des distributions
du chemin vicinal de Buxière à Augère, près du lieu dit Jeaj.
rt-clrique,
Blanc ;
date
mars 1911 ; d'énergie
Arrête :
5° Au sud encore, par une droite HF, menée du point H,é
Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des
dessus .défini, au point F, angle nord-est de la maison Alexandi
barges types des 17 mai et 20 août 1908, le type de compteur
Raynaud à la Tannière;
fendis et Gyr AZ pour courant continu, 2 fils, pour calibres squ'à l'i ampères inclusivement.
0° An sud-ouest, par une droite FG, menée du point F. ci-dd sus défini, au point G, angle sud-est de la grange de Gournoir;
Paris, le 22 mars 1911.
7° A l'ouest, par une droite GT, menée du point G, ci-des^
Ch.
DUMONT.
défini, au point T, angle sud-est de la grange de Ferraudière; 8° Au nord-ouest, par une droite TM, menée du point T. ci-desus défini, au point M, point de départ; Arrêtés, du 24 mars 1911, portant approbation
Lesdites limites comprenant une superficie de sept cent seia
de types de compteurs électriques.
(716) hectares. Art. 2.— Le présent décret sera publié et affiché aux fraisé la société concessionnaire, dans la communesurlaquel! - s'élc
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée parla société genevoise pour la cons-
la concession. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et dis télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sic inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 mars 1911. A.
FALLIEHES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Ch.
uction d'instruments de physique à Genève, pour approbation u type de compteur S. G. pour courants alternatifs triphasés, 'fils ; Vu l'arrêté du 13-août 1910, fixant lesconditions d'approbation es types de compteurs d'énergie électrique; Vn l avis du comité d'électricité en date du 6 mars 1911 ; Sur la proposition du conseiller d'Etat -directeur des mines, des oies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie élecïique, ' Arrête :
DUMONT.
Est approuvé, en
conformité de-l'article 16 des cahiers des
barges types des 17 mai et 20 août 1908, le type des compteurs G. de la société genevoise, pour courants alternatifs triphasés, Arrêté, du22 mars 1911, approuvant le type de eompttnt LANDIS
et
is fils, pour calibres atteignant 200 ampères et 600 volts.
GYR.
Paris, le 24 mars 19U. Ch.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphe: Vu la demande présentée par MM. Landis et Gyr, constructeurs
- ) Volume de 1910, p. 336.
DUMONT.