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JURISPRUDENCE.
Qu'il n'est pas justifié que la suspension momentanée ou la restriction des travaux ait pu, dans les circonstances ci-dessus rappelées et alors que rien n'avait révélé l'existence d'un gisement susceptible d'une exploitation utile, être de nature à compromettre la sécurité publique ou les intérêts des consommateurs ; Que, dès lors, le sieur Peyralbe est fondé à soutenir que le ministre des travaux publics l'a à tort déclaré déchu de sa concession ; Sur les dépens : - Considérant que la présente contestation n'est pas de celle où les dépens peuvent être mis à la charge de l'Etat, Décide : Art. 1er. — L'intervention de la commune de Singles est admise. Art. 2. — La décision susvisée du ministre des travaux publics en date du 28 juillet 1908 est annulée. Art. 3. — Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Art. 4. — Expédition de la présente décision sera transmisa au ministre des travaux publics.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
INTÉRIM.
er
Arrêté du 1 avril 1911. — M. Lochard, ingénieur ordinaire de 2 classe, professeur à l'école nationale des mines de SaintÉtienne, a été chargé, tout en conservant ses attributions acer er tuelles, d'assurer, à dater du 1 avril 1911, l'intérim du 1 arrondissement de l'inspection de l'exploitation technique du réseau de l'État (Ouest), dont est déchargé M. Aubrun. e
CONGÉS.
I n congé d'un mois, à dater du 7 avril 1911, est accordé, avec traitement entier, à M. David, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Paris.
l.a marche du service sera assurée, en l'absence de M. David, par M. Dutilleul, ingénieur ordinaire des mines à la même résior dence, en ce qui concerne le l arrondissement du contrôle de er la voie et des bâtiments du réseau de l'Est et le 1 arrondissement du contrôle de la voie et des bâtiments du réseau d'Orléans. (J. ofî. du 6 avril 1911.) Un congé d'un mois, à dater du 24 avril 1911, est accordé, avec traitement entier, à M. Breynaert, ingénieur ordinaire à Chalonsur-Saône., La marche du service sera assurée, en l'absence de M. Breynaert, par M. Nentien, ingénieur en chef des mines à la même résidence. (J. off. du 20 avril 1911.)