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CIRCULAIRES.
toute contestation, l'inutilité d'engager des frais relativement importants ne permettent pas de renoncer systématiquement à la procédure de citation directe. Ce qui importe, c'est que chaque affaire soit élucidée d'une façon complète et reçoive la suite qui juridiquement lui est due. En tout cas, il me paraît indispensable que toutes les fois que, dans un accident de chemin de fer ayant entraîné mort d'homme ou blessure d'une importance équivalente à la perte d'un membre, il existera la moindre difficulté sur la nature et l'étendue des responsabilités en cause, une information soit requise aussitôt. Vous voudrez bien donner à cet égard des instructions formelles. Je désire d'ailleurs que votre contrôle s'exerce, en cette matière, de la façon la plus efficace et que vos substituts soumettent à votre approbation toute décision de classement qu'ils auraient cru pouvoir prendre. Je vous prie également de rappeler aux parquets que les mafgistrats instructeurs, indépendamment des avis donnés par les ingénieurs du contrôle, ne doivent pas hésiter à recourir à la mesure de l'expertise dès qu'il se présente une difficulté d'ordre technique. Il serait même désirable que, chaque fois qu'un accident survenu dans l'exploitation d'un réseau soulève une question délicate et que les connaissances de leurs experts habituels ne leur offrent pas toutes garanties, les juges d'instruction, les tribunaux elles cours fassent appel à des spécialistes autorisés. M. le ministre des travaux publics trouverait enfin utile et même équitable que le réseau intéressé soit appelé à fournir des explications à l'instruction par l'intermédiaire de l'agent ou du fonctionnaire dont la désignation serait demandée à cet ellet au directeur de la compagnie. Un tel désir apparaît comme légitime, et le magistrat informateur ne pourra, du reste, que puiser dans des éclaircissements de ce genre des éléments importants d'appréciation. Je vous invite donc à donner les instructions nécessaires pour qu'il soit ainsi procédé à l'avenir. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire que vous voudrez bien porter à la connaissance des magistrats de votre ressort.
PERSONNEL.
ADMINISTRATION CENTRALE.
Décret du 29 mai 1911. — M. Michelot (Gustave), sous-directeur à l'administration centrale du ministère des travaux publics, a été admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la reer traite, à dater du 1 juillet 1911, à titre d'ancienneté, par application de l'article 5, paragraphe Ier, de la loi du 9 juin 1853. (J. off. du 30 mai 1911.) Décret du 29 mai 1911. — M. Tisserant (Louis), chef de bureau principal, a été nommé sous-directeur de 2e classe à l'administration centrale des travaux publics, pour prendre rang à dater du 1" juillet 1911. (J. off. du 30 mai 1911.) Arrêté du 29 mai 1911. — M. Tisserant, promu sous-directeur, a été désigné pour remplacer M. Michelot à la direction des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie er électrique, à dater du 1 juillet 1911. Il sera remplacé, à partir e de la même date, au 3 bureau de cette direction,par M. Hellouin de Ménibus, sous-chef de bureau de 2° classe, inscrit au tableau d'avancement pour le grade de chef de bureau et promu à ce grade. (J. off. du 30 mai 1911.)
Ingénieurs.
CONGÉ.
A. PF.RIUEH.
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mai 1911 6St
Paris.
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M
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MarCe
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avec ' ingénieur ordinaire à
Dub0is
(J. off. du 6 mai 1911.)