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PERSONNEL.
Arrêté du 23 juin 1911. - M. Étienne, ingénieur ordinaire des mines de i» classe, professeur à l'école nationale supérieure des mtt£ a été nommé, à dater du 1" octobre 1911, professeur du
LOIS, DÉCRETS
Z» de chimie à l'école nationale ^^f^^ remplacement de M. l'inspecteur gênerai Gane , admis a la rlaS luelleS
-
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
H conservera, da.lleurs, ses autres attr.buUons ac-
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
[J. off. du 24 juin 1911.;,
DE
Décret, du 2? jutnl9.il,
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
portant nomination de
MINÉRALES, ETC.
M.kvGAGmvn,député,
comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
en
remplacement de
M. Charles
DUMONT,
démissionnaire.
er
Arrêté ministériel, du 1 juillet 1911, déterminant les groupements des professions visées à l'article 83 du règlement d'administration publique du 25 mars 1911.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la loi du o avril 1910 (*) sur les retraites ouvrières et paysannes, et notamment l'article 14 ;
Vu le décret du 25 mars 1911 (**), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi, et notamment le paragraphe 2 de l'article 83 dudit décret, ainsi conçu : « Les caisses syndicales et les caisses des syndicats de garantie solidaire ne peuvent être formées qu'entre employeurs exerçant soit la même profession, soit des professions n'appartenant qu'à l'un des groupements déterminés à cet effet par un arrêté du minisire du travail » ; Sur la proposition paysannes, Arrête :
du directeur
des retraites ouvrières et
er
Art. 1 . —Les caisses syndicales et les caisses de syndicats de garantie solidaire ne pourront être formées qu'entre employeurs exerçant les professions appartenant à l'un des groupements déterminés ci-après : 1° Agriculture, forêts, pêches ; (*) Volume de 1910, p. 183. {**) Voir supra, p. 212. , 8' livraison, 1911.
DÉCRETS
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