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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — La présente organisation entrera en vigueur le 1er août 191t. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et annexé aux décrets du 4 juin 1910, portant règlement sur l'administration centrale du ministère detravaux publics. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1911.
SUR LES MINES, ETC.
29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901, 27 novembre 1903, 31 août 1905 (*) et 19 juin 1909 (**) est modifiée, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des /ois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Rambouillet, le 22 juillet 1911.
A. FALLIÈRES .
Par le Président de la République :
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A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Victor AUGAGNEUK.
Le ministre du commerce et de l'industrie, Ch. COUVBA.
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Décret, du 22 juillet 1911, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 15 mars 1852, sur la décentralisation administrative ; Vu le décret du 3 mai 1886, déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; Vu les décrets des 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juillet 1899, 18 septembre 1899, 22 décembre 1900, 25 décembre 1901,27 novembre 1903, 31 août 1905 et 19 juin 1909, qui ont modifié cette nomenclature ; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896, 24 juin 1897, 17 août 1897,
P. «2 et 546
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DÉSIGNATION DES INDUSTRIES |
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INCONVÉNIENTS
CLASSES
Odeur, danger d'incendie
2* classe
Odeur, dang-er d'incendie
3e classe