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PERSONNEL.
PERSONNEL.
1 maître des requêtes au conseil d'Etat; 1 représentant du préfet de police ; 3 membres du conseil supérieur du tourisme ; 4 représentants des associations automobiles et touristiques ; 1 représentant des sociétés hippiques; 4 constructeurs d'automobiles ; 2 ingénieurs en chef des ponts et chaussées ou des mines, rapporteurs. Art. 5. —-A la commission sont attachés : 2 ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées ou des mines, en qualité de secrétaires ; i sous-chef de bureau de l'administration centrale, secrétaire adjoint. Ils ont voix consultative. Ils peuvent être appelés à présenter des rapports sur les affaires d'importance secondaire et ont alors voix délibérative. Art. 6. — Un président, un vice-président, les rapporteurs, ! s secrétaires et le secrétaire-adjoint sont désignés, chaque année, par le ministre. La durée de leur mandat est d'un an. Ce mandat peut être renouvelé. Art. 7. — La commission donne son avis sur les affaires concernant la construction et la circulation des véhicules automobiles, au sujet desquelles elle est consultée parle ministre. Art. 8. — Toutes les affaires sont transmises au président qui les distribue aux rapporteurs, aux secrétaires ou au secrétaireadjoint. L'exposé de chaque affaire et fait oralement par son rapporteur dont le résumé et les conclusions sont seuls formulés par écrit et distribués, avant chaque séance, aux membres de la commission. Art. 9. — Les arrêtés susvisés des 3 juin 1908 et 19 décembre 1910 sont rapportés. Paris, le 12 août 1911.
Victor
AUGAGNEUR.
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Arrêté, du 12 ootU 1911, nommant les membres de la commission centrale des automobiles.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté en date de ce jour, instituant au ministère des travaux publics une commission centrale des automobiles; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : er
Art. 1 . — Sont nommés membres de la commission centrale des automobiles, pour les années 1911 et 1912 : MM.
De Préaudeau, inspecteur général des ponts et chaussées. Hétier, inspecteur général des ponts et chaussées. Juîlien, inspecteur général des ponts et chaussées. Tauzin, inspecteur général des mines. Sauvage, ingénieur en chef des mines. Walckenaer, ingénieur en chef des mines. N., représentant le ministère des affaires étrangères. N., représentant le ministère des finances (douanes). Ferrus (commandant), adjoint à la section technique de l'artillerie. Helbronner, maître des requêtes au conseil d'Etat. Joltrain, inspecteur divisionnaire de la circulation et des transports de la préfecture de police. Hébràrd de Villeneuve, président du conseil d'administration de l'office national du tourisme. Chàix, membre du conseil supérieur du tourisme. Ausclier, membre du conseil supérieur du tourisme. Loreàu, président de la commission technique de l'AulomobileClub de France. De la Valette, secrétaire général de la société d'encouragement pour le développement de l'industrie automobile en France. Périsse, membre de l'Automobile-Club de France. Deier, vice-président du Ïouring-Club de France. Desprez, membre de la société hippique française. Krebs, constructeur d'automobiles. A.Peugeot, président de la chambre syndicale des constructeurs d'automobiles.