Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
638
639
SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Colonne 23. — Dépenses.— En numéraire. —Dépenses budgé-
Les modèlesspécialement réservés aux caisses départementales ou régionales prendront les numéros 29 et suivants.
taires. g) Carnet des relevés généraux des écritures (modèle n° 7). — Au cadre ï, substituer le C/Remiscs au Cjlndemnités et remises. Ajouter au compte n° 9 Administration. Au cadre II, en bas de la page 65 à gauche, intervertir les deux dernières lignes des débits qui devront être placées dans l'ordre ci-après : Remises de b p. 100. — Indemnités de 1 franc par
Art. 6. — Le budget primitif des caisses départementales ou régionales est établi dans la forme
du modèle
n° 29 annexé
au présent arrêté et le budget complémentaire dans la forme n" 30. Le compte du service administratif est arrêté par le comité de direction conformément aux indications du modèle n° 31. Le budget primitif, le budget complémentaire et le compte du
compte. Au même cadre II, en bas de la page 67, substituer, à partir de la mention : 8. Indemnités cl remises, le texte ci-après au texte
service administratif sont dressés en minute et en quatre expéditions. La minute est conservée dans les archives du comité de direction. Deux des expéditions sont destinées à être adressées,
primitif :
l'une directement au ministre du travail, l'autre au ministre des S.
finances par l'intermédiaire du receveur des finances de l'arron-
REMISES.
dissement. Les deux dernières sont remises au directeur et au caissier.
Recettes. Attribution des remises de S p. 100
Le registre prévu par l'article 10 du décret du 24 août 1911
,
pour l'enregistrement, parle directeur, des receltes acquises et
Dépenses. Payement des remises de 5 p. 100 Différence Solde au 31 décembre précédent Solde à nouveau 9.
des dépenses effectuées, comportera un cadre analogue à celui du livre de détail à l'usage du caissier (modèle n° 32). Art. 7. — Les recettes budgétaires constatées tout d'abord sur '
ADMINISTRATION.
les registres élémentaires au fur et à mesure des opérations (rencaissement et de payement, de la même manière que toutes les autres recettes et dépenses, sont reportées ensuite par le caissier au livre de
Receltes. Recettes budgétaires encaissées directement Attribution des indemnités de 1 fr. par compte
détail (modèle n° 32), qui comporte des
colonnes de dépouillement en nombre égal à celui des articles du budget. Comme le carnet de développement (modèle n° 6 A), le livre de détail est arrêté définitivement à la fin de chaque trimestre ;
Total des recettes Dépenses.
les arrêtés effectués en cours de trimestre ne sont que provisoires. Le livre de détail ne donne ainsi jamais autre chose que
Dépenses budgétaires Différence Solde au 31 décembre précédent Solde à nouveau
les totaux des opérations de recettes et de dépenses, par article de budget, depuis le premier jour du trimestre. Le total général des opérations depuis le premier jour de l'année ressort au bordereau détaillé (modèle n° 34).
Pour distinguer les imprimés ainsi modifiés de ceux qui seront
Art. 8. — A chaque arrêté d'écritures les totaux du livre de
entièrement conformes aux modèles donnés par l'instruction do
détail sont reportés au bordereau détaillé (modèle n° 34) qui est
1911,
on ajoutera au numéro de modèle la lettre A:
annexé à chaque relevé général des écritures (modèle n°7 A). Ce
Modèle n° 1, A modèle n° 2 A, etc. Les modèles 8 à 28 de l'instruction du 20 juin 1911 sont utilisés
bordereau détaillé est disposé de manière à faire ressortir la
20 juin
par les caisses départementales ou régionales sans modification aucune.
situation budgétaire au jour de l'arrêté des écritures. 11 comporte au verso un état des restes à recouvrer et des restes à payer au 31 décembre précédent, mais cet état n'est rempli qu'une fois