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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu l'arrêté du 13 août 1910 ("), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ;
Est approuvé,
en
des distributions
bation du compteur d'induction type R. I. M. ;
pour courants monophasés
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique;
conformité de l'article 16 des cahiers de;
charges types des 17 mai et 20 août 1908, le compteur wattheure mètre pour courant continu à trois fils, à enregistreur, à aiguilles et à collecteur accessible,
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la compagnie des compteurs Aron, rue Barbès, n° 12, à Levallois-Perret (Seine), pour appro-
Vu l'avis du comité d'électricité en date du 24 novembre 1911 Sur la proposition du directeur des mines, d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête :
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SUR LES MINES, ETC.
compteur wattheuremètre pour courant continu, type G. M. W
type G. M. W. de la compagnie des
compteurs Aron, pour les calibres correspondant à une intensité ne dépassant pas 75 ampères.
Vu l'avis du comité d'électricité en date du 24 novembre 1911 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé,
en conformité
de l'article 16 des cahiers
des
charges types des 17 mai et 20 août 1908, le compteur Aron pour courants monophasés type
Taris, le 11 décembre 1911.
R.
I.
M.,
pour
toutes intensités
jusqu'à 50 ampères et toutes tensions jusqu'à 600 volts.
Victor AUGAGNEUR.
Paris, le 11 décembre 1911. Victor
AUGAGNEUR.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée parla compagnie des compteurs Aron rue Barbès, n°
12,
à Levallois-Perret (Seine), pour approbation
du compteur pour courants
triphasés et diphasés type IL
Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*),
I.
T.;
fixant les conditions d'appro-
bation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 24 novembre 191 i ; Sur la proposition du directeur
Décret, du 14 décembre 1911,portant rejet de ta demande de M. RAND
les communes de SLSVILLE
et
LA
DU-
en concession de mines d'anthracite, dans
(Pierre-Marie)
MOTTE-D'AVEILLAXS, LA MOTTE-SAINT-MAKTIN,
PRU-NIÈRES
(arrondissement de Grenoble, départe-
ment de l'Isère).
des mines, des distributions
d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé,
en
conformité de l'article 16 des cahiers d >
charges types des 17 mai et 20 août 1908, le compteur Aron pour
Décret, du 14 décembre 1911, portant acceptation de la renonciation
courants triphasés et diphasés type II. I. T. pour les calibres cor-
aux deux concessions de mines de zinc, plomb et minerais con-
respondant à une intensité et à une tension ne dépassant pas 75 ampères et 600 volts.
nexes de MENGLO.N et de tement de la Drôme),
BRETTE
(arrondissement de Die, dépar-
Paris, Je 11 décembre 1911. (EXTRAIT.)
Victor
AUGAGNEUR.
er
Art. 1 . — Est acceptée la renonciation do
la compagnie
royale asturienne des mines aux deux concessions de mines de (*) Volume de
1910,
p.
356.
(*) Volume de
1910,
p.
356.