Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
797
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
fait tels qu'ils n'en ont pas été séparés au point de vue de la réglementation de la sécurité et de l'hygiène, de sorte que ces objets, comme sur les chantiers d'abatage, relèvent de l'administration des travaux publics; les « industries annexes » constituent des dépendances industrielles qui, au point de vue de la sécurité et de l'hygiène, restent soumises, comme tous autres établissements analogues, sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, aux lois des 12 juin 1893-11 juillet 1903, les ingénieurs et contrôleurs des mines étant chargés d'en assurer l'application dans les conditions susindiquées d'inspecteurs du travail. Dans ces mêmes conditions, ils doivent faire respecter la loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire dans les exploitations minérales proprement dites et leurs « dépendances légales » comme dans leurs « industries annexes ». Us ont, en outre, à surveiller l'exécution spéciale, sous l'autorité du ministère du travail et de la prévoyance sociale, de la loi du 29 juin 1905 sur le travail des ouvriers employés à l'abatage dans les mines de combustibles. Les diverses législations précitées, relevant de ce, ministère, ont trop de rapports avec les lois du 2 novembre 1892-30 mars 1900 pour qu'on ne comprenne pas dans cette note le compte rendu qui en est donné simultanément dans les rapports des ingénieurs en chef. Ces rapports donnent également des renseignements tant sur le fonctionnement des délégués, que sur l'application des lois du 7 décembre 1909 sur le payement des salaires, et du 25 mars 1910 sur les économats; on n'a pas toutefois relevé ces renseignements dans cette note, par la raison que les observations des délégués sur la sécurité et l'hygiène des travaux du fond, sur lesquels seuls s'étend leur compétence, relèvent du ministre des travaux publics et que ces diverses questions du reste ne rentrent pas dans la compétence de la commission.
(A>-NÉE
1910.)
RAPPORT DE
LA
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE
Au rapport de la commission supérieure du travail relatif à l'application, pendant l'année 1910, de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières (*). La présente note a pour objet de résumer, comme dans les années antérieures, les observations les plus intéressantes des rapports présentés parles ingénieurs en chef des mines sur l'application, dans l'industrie extractive, en 1910, des lois réglementant le travail des ouvriers. Les ingénieurs et contrôleurs des mines sont chargés, sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, d'assurer, à titre d'inspecteurs du travail, l'application des lois des 2 novembre 1892 et 30 mars 1900 sur le travail des femmes etdes enfants et sur celui des adultes occupés avec le personnel protégé, tant dans les exploitations proprement dites ou les chantiers des mines, minières et carrières que dans leurs « dépendances légales » et leurs « industries annexes » ; les « dépendances légales » comprennent les établissements ou opérations accessoires reliés aux chantiers d'abatage par des liens de droit et de (*) Ce rapport a paru dans le numéro du 31 août 1911 {Annexe, p. 1313 à 1332).
Journal
Statistique des établissements et de leur personnel. — D'après les renseignements fournis par les ingénieurs des mines, la statistique de l'industrie extractive, en 1910, s'établit comme suit :
officiel du
DÉCRETS,
1911.
54