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TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES
Travail de nuit du personnel protégé. — En dehors du travail partiel de nuit qui résulte, pour quelques enfants, des régimes spéciaux, des articles 4 et 9 de la loi du 2 novembre 1892, on ne mentionne à titre de dérogations de principe autorisées par la loi que la continuation de l'emploi des femmes pour L'allumage des lampes de sûreté dans les mines de Saône-et-Loire,de l'Avoyron et du Tarn. Une seule dérogation a été accordée pour cinq jours à 49 enfants, en vue de permettre la continuation normale d'un travail d'abatage dans le puits d'un siège pendant la réparation de la machine d'extraction de l'autre puits. Travail de nuit dans l'industrie extractive. — L'administration avait invité les ingénieurs à donner des indications sur les établissements qui pratiquent normalement le travail de nuit. Sur ce point également les réponses n'ont pas été fournies avec la précision et la méthode qui permettraient d'en tirer des conclusions de quelque netteté. Ce que l'on peut dire — et ce qui ressort bien des réponses — c'est que dans l'industrie extractive souterraine, dans les mines spécialement qui en sont l'élément de beaucoup prédominant, le travail de nuit, sinon durant toute la nuit, du moins pendant une grande partie, doit être considéré comme normal. En dehors des services qui gén ralementne peuvent pas être interrompus, comme ceux de l'aérage, de l'épuisement et de la communication entre le jour et le fond, il serait difficile, hors des cas bien particuliers,de concevoir une mine qui ne fût pas obligée de faire la nuit au moins de l'entretien, ce qui ne laisse pas d'être fréquemment important, et souvent aussi du remblayage qui ne peut toujours être effectué de jour avec l'abatage. Bien des mines, en outre, ue peuvent suffire à l'extraction sans un double poste d'abatage et par suite sans un travail de nuit normal. Repos hebdomadaire. — Loi du 13 juillet 1906. — On a indiqué dans les rapports des années antérieures et notamment dans celui relatif à 1909, les difficultés spéciales qu'avait sûscjtéesJ'application dans les mines de la loi du 13 juillet 1900 et le modus vivendi qu'avaient dû indiquer les circulaires ministérielles di s er
10 avril 1907 et 1
juillet 1908. Il parait résulter des rapporls
des ingénieurs que les dernières difficultés que l'on redoutait encore à la suite de ces circulaires et qui avaient été signalées
rée; ailleurs on ne signale plus guère que
ment de Clermont que la situation ne paraît pas s'être amélio-
dans l'Aveyron
et
quelque peu dans la Loire une certaine opposition au repos compensateur que doivent recevoir les ouvriers occupés ledimanche aux travaux indispensables d'entretien. Les rapports des services ne signalent nulle part d'abus au sujet des
travaux urgents qui doivent s'effectuer le dimanche.
Lorsque l'on examine par service le nombre de ces dérogations, on serait porté à trouver un peu élevé le nombre afférent au bassin houiller de Saint-Etienne : il est, en effet, de 44 p. 100 environ de celui concernant la France entière (217,281 sur 486,717), lorsque l'extraction de ce bassin n'est pas le dixjème de celle de nsemble du pays. Mais on retrouve une
proportion
analogue _dans
les
mines
d'autres bassins. Celte situation peut tenir aux conditions parliulières de ces exploitations qui peuvent nécessiter un entretien plus considérable. Livrets. — Registres. — Affichages. — La commission ne peut que constater avec satisfaction qu'il a été donné une suite utile aux deux observations qu'elle avait présentées sur ce sujet dans le rapport de 1909. On a fait disparaître l'irrégularité des livrets délivrés par des bourgmestres belges ; des dispositions ont été prises, qui paraissent avoir été suivies d'effet,
pour que les municipalités
puissent toujours remettre aux intéressés les livrets nécessaires. Les enfants des fenderies d'ardoises, qui avaient été dispensés de livrets par une interprétation vicieuse de la loi, en ont été munis. Les ingénieurs se sont enfin mieux préoccupés de se faire transmettre les horaires dont il leur appartenait d'exiger les duplicata. _ Procès-verbaux. — Il a été dressé 19 procès-verbaux relevant 42 contraventions ; ce sont des chiffres analogues à ceux de l'année dernière. En somme, il paraît résulter des rapports des ingénieurs qu<;, s il peut y avoir encore certaines
irrégularités, plus de
forme
peut-être que de fond, et surtout dans les petites exploitations, les lois sociales sont, dans leur esprit comme dans leur lettre, correctement observées dans l'industrie extractive. Le président de la commission,
dans le rapport relatif à 1909 tendent à disparaître, ou tout au moins s'atténuent sensiblement. Ce n'est que dans l'arrondisse-
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DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
Richard L'inspecteur général des mines, rapporteur, L. AGUILLOIN.
WADDINGTO.V.