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PERSONNEL. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu le décret du 21 janvier 1911 (*), relatif à l'organisation du personnel des commis des ponts et chaussées et des mines, et notamment l'article 4 ; Vu l'arrêté du 22novembre 1902, relatif aux conditions d'avancement dans le même personnel ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1". — L'n tableau général d'avancement au choix des commis des ponts et chaussées et des mines est arrêté chaque année par le ministre, après avis d'un comité composé ainsi qu'il suit : Le directeur du personnel et de la comptabilité, président; Le directeur des routes et de la navigation ; Le directeur des chemins de fer; Le directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique ; Le chef du cabinet du ministre ; Trois ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées ou des mines ; Le chef du 2" bureau du personnel ; Deux commis des ponts et chaussées ou des mines. Le comité se réunit sur la convocation du ministre. Le sous-chef du 2° bureau du personnel remplit les fonctions de secrétaire du comité. Art. 2. — Le nombre des commis à porter sur le tableau pour chaque •classe est fixé par le ministre avant la réunion du comité. Art. 3. — Le tableau n'est valable que pour une année. Les fonctionnaires qui y sont inscrits n'ont aucun droit acquis pour figurer aux tableaux suivants. Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent •arrêté. Paris, le 31 décembre 1911. Victor
AUGAGNEUR.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 31 décembre 1908, relatif à l'organisation du personnel des dames sténodactylographes auxiliaires employées dans les bureaux des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, et notamment l'article 6 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1". — Un tableau général d'avancement au choix des dames sténodactylographes auxiliaires employées dans les bureaux des ingé(*) Voir supra, p. 122.
nieurs des ponts et chaussées et des mines est arrêté chaque année par le ministre, après avis d'un comité composé ainsi qu'il suit : Le directeur du personnel et de la comptabilité, président; Le directeur des routes et de la navigation; Le directeur des chemins de 1er ; Le directeur des mines, des distributions d'énergie éleclricpje et de l'aéronautique ; Le chef du cabinet du ministre; Trois ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées ou des mines ; Le chef du 2» bureau du personnel; Deux dames sténodactylographes auxiliaires des ponts et chaussées ou des mines. Le comité se réunit sur la convocation du ministre. • Le sous-chef du 2° bureau du personnel remplit les fonctions de secrétaire du comité. Art. 2. — Le nombre des dames à porter sur le tableau pour chaque classe est fixé par le ministre avant ta réunion du comité. Art. 3. — Le tableau n'est valable que pour une année. Les employées qui y sont inscrites n'ont aucun droit acquis pour figurer aux tableaux suivants. Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. Paris, le 31 décembre 1911. Victor
AUGAGNEUR .
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'arrêté du 18 novembre 1898, relatif au personnel des agents temporaires, et notamment l'article 3 ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. 1". — Les augmentations de salaires à accorder aux agents temporaires sont arrêtées chaque année par le ministre, après avis d'un comité composé ainsi qu'il suit : Le directeur du personnel et de la comptabilité, président ; Le directeur des roules et de la navigation ; Le directeur des chemins de fer; Le directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique ; Le chef de cabinet du ministre; Trois ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées ou des mines ; Le chef du 2" bureau du personnel ; Deux agents temporaires. Le comité se réunit sur la convocation du ministre.