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TABLE DES MATIERES. TABLE DES MATIERES.
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13 février 1911. —Réduction du périmètre de la concession d'AnuiNOHEN (Pas-de-Calais) 18 février. — Nomination ds M Glaveille, ingénieur en chef des ponts et chaussées, comme directeur des chemins de fer de l'Etat, en remplacement de M. Beaugey 18 février. — Autorisation de prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer minier de LA MOUIIIÈHE, d'une parcelle de terrain, sur le territoire de PIE.NNE(Meurtheet-Moselle) 23 février. — Modification du décret du 17 décembre 1906, relatif à l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer '. 23 février. — Modification du décret du 2 janvier 1907, relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer 24 février. — Autorisation, nonobstant le refus du propriétaire du sol, de recherches de initierais aurifères, dans la commune de NEXON (liaute-Vienne). 2 mars. — Nomination de M. Ch. Dumont, député, comme ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Puech, démissionnaire 13 mars. — Prorogation des délais d'expropriation des terrains nécessaires à l'établissement du chemin de fer minier de BIIUAY
20 mars. — Réduction du périmètre de la concession de mines de houille des PLAMOIIES (Allier) 20 mars. — Réduction du périmètre de la concession de mines de schistes bitumineux des PLAMOIIES (Allier) 24 mars. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 25 mars. — Idem.
3 avril. — Réduction du périmètre de la concession des mines de fer et cuivre de BAIGOHHY (Basses-Pyrénées) 30 avril. — Prorogation des délais relatifs aux expropriations du chemin de fer minier de LA MOUIIIÈHE (Meurthe-et-Moselle)... 30 avril. — Rejet d'une demande en concession démines métalliques sur le territoire des communes de CUAPDES-BEAUFOUT et de SAINT-OURS (Puy-de-Dôme) 30 avril. — Rejet d'une demande en extension de la concession de mines d'anthracite de MONTGIROD, sur le territoire de la commune des CHAPELLES (Savoie) • 1" mai. — Rejet de la demande de la société anonyme des mines de BAIILET-LANGEAC, tendant : 1* à l'extension du périmètre de la concession de mines d'antimoine de BARLET, dans les communes de LANGEAC, TAILLAC et CIIAZELLF.S, arrondissement de Brioude (Haute-Loire) ; 2° en extension de ladite concession au cuivre, au plomb argentifère et tous autres métaux connexes 5 mai. — Autorisation, nonobstant le refus du propriétaire du
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sol, de recherches de minerais aurifères dans la parcelle n° 327, section B, territoire de CHAMIIOHAND (Creuse) 5 mai 1911. — Rejet d'une demande tendant à exécuter des recherches de houille, nonobstant le refus du propriétaire du sol, dans la parcelle n° 718, section A, territoire de Ris (Puy-de-Dôme) 6 mai. — Rejet d'une demande et d'une opposition et demande • en concurrence, en concession de mines de zinc et métaux connexes, au lieu dit « CHOUF-AMOUH », commune mixte de BELEZMA (arrondissement de Batna, département de Constantine) 12 mai. — Autorisation de recherches de minerais aurifères dans les parcelles n" 244,245 et 246, section E, du plan cadastral de la commune de GLAXDON (Haute-Vienne) 13 mai. — Modification des articles 3 et 7 du décret du 2 janvier 1907, relatif à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer 13 mai. — Approbation du règlement des retraites du personnel du réseau de l'Etat 16 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite da 1" catégorie sur le territoire de la commune de PEYPIN (Bouclies-du-Uhône). 20 mai. — Réunion des concessions de mines de plomb, zinc et argent de PONTPËAH (llle-et-Vilaine), de FAUCON-L'ARGENTIÈHE et de LA MOLLE (Var) 26 mai. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie sur le territoire de la commune d'OssÈs (Basses-Pyrénées).. 2 juin. — Modification du décret du 29 novembre 1904 sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs 7 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, antimoine, fer et métaux connexes aux lieux dits FONTAINE-CHAUDE et BOU-ZITOUN, communes de plein exercice d'HÉLioroLis et de KELLEIUIAXN (arrondissement de Guelma, département de Constantine, Algérie) 9 juin. — (Colonies.) Prorogation des permis de recherches en Afrique occidentale française 12 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de FKOUAHD, CHA.MPIGNEULLES et LIVF.RDUN (Meurthe-et-Moselle) 12 juin. — Réunion des concessions de mines de fer d'OuGNEY, de ROMANGE (Jura) et de GBAND-YÀIRE (Doubs) 19 juin. — Modification du décret du 4 juin 1910 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics 26 juin. — (Intérieur et Cultes.) Bèglement d'administration publique pour l'application de la loi du 13 avril 1910, concernant la création de stations hydrominérales et climatiques et l'établissement de taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominérale.... OT ïnir. 27 juin. — Nominationde M. Augagneur, député, comme ministre 1VT„„:_-I:
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