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TABLE
DES
MATIERES.
TABLE
DES
MATIÈRES.
Pages.
31 décembre 1911. — Chemins de fer. — Notation des heures de 0 à 24. — Envoi d'une circulaire 31 décembre. — Chemins de fer. — Notation des heures de 0 à 2-4.
contre un jugement du tribunal de paix de Montrichard, du 6 juillet 1909, admettant la légalité de ces arrêtés. — Rejet (Affaire THOCHET contre COMMUNE DE BOURRÉ, LOIR-ET-CHER)...
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Décisions du conseil d'État au contentieux. 10 mars 1911. — Annulation d'une décision du ministre des travaux publics qui avait déclaré le sieur PEYRALBE déchu de sa concession (Mines de LA BURANDE, Puy-de-Dôme) 13 mars. —, Usine productrice d'énergie électrique exploitée par un concessionnaire de mines. — Cession à un tiers d'une partie de la production d énergie. Assujettissement à la contribution des patentes (Affaire SOCIÉTÉ DES MINES DE LENS, exercices 1906 et 1907) 5 mai. — Mines. — Travaux de recherches antérieurs à la concession. — Indemnité due à l'explorateur évincé (Affaire SOCIÉTÉ DES MINES DU BLEYMARD contre SOCIÉTÉ MINIÈRE DE PROSPECTION ET D'EXPLOITATION) 22 mai. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Rejet d'une requête à fin d'annulation d'un arrètédu conseil de préfecture du département deTAveyron 16 juin. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections (délégué débitant de boissons).— Incompatibilité. — Rejet d'une requête à fin d'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département du Pas-de-Calais 23 juin. — Mines. — Borne nécessaire à la détermination de l'un des sommets de la concession. — Frais de pose' (imputation) (Affaire PASTRIE, CONCESSIONNAIRE DES MINES DU PHABIS, NIÈVRE).. 28 juillet. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Rejet d'une requête à fin d'annulation d'un arrêté du conseil de préfecture du département de Meurthe-et-Moselle.
Arrêts de cours d'appel. 28
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DE
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FRANCE)
17 février 1910. — Riom. — Recherche et demande en concession d'une mine. — Promesse de cession. — Caractère juridique • de cet engagement (Affaire FHEYDIER-DUBREUIL contre FAILLITE FREYDIER-DOBREL'IL ET DURAN ET LASSALLE)
13 juillet. — Grenoble. — Transformation des anciennes institutions de prévoyance (Affaire BERNARD contre MINES DE NOTRE670
DAME-DE-VAUX)
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Jugements de tribunaux.
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14 avril 1905. — Seine. — Société "minière. — Division du capital social en parts d'intérêts pouvant être nominatives ou au porteur. — Caractère commercial de la société (A(l'aire CONSORTS DELAFOND contre SOCIÉTÉ MINIÈRE ET MÉTALLURGIQUE DE FRANCE).
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13 juillet 1908. — Grenoble. — Transformation des anciennes institutions de prévoyance (Affaire BERNARD contre MINES DE NOTHE-DAMEDE-VAUX)
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Arrêts de la cour de cassation. 16 novembre 1910. — Chambre civile. — Société minière. — Division du capital social en parts d'intérêts pouvant être nominatives ou au porteur. — Caractère commercial de la société (Affaire CONSORTS DELAFOND contre SOCIÉTÉ MINIÈRE ET MÉTALLURGIQUE DE FRANCE) .' 17 juillet 1911.— Chambre des requêtes. — Recherche et demande en concession d'une mine. —Promesse de cession. — Caractère juridique de cet engagement (Affaire FREYDIER-DUHREUIL contre FAILLITE FREYDIER-DUISREBIL ET DURAN ET LASSALLE). ... 4 août. — Chambre criminelle. — Anciennes carrières souterraines utilisées comme champignonnières. — Arrêtés municipaux réglementant l'occupation. — Pourvoi en cassation
décembre 1905. — Paris. — Société minière. — Division du capital social en parts d'intérêts pouvant, être nominatives ou au porteur. — Caractère commercial de la société (Affaire CONSORTS DELAFOND contre SOCIÉTÉ MINIÈRE ET MÉTALLURGIQUE
9 avril 1909. — Clermonl-Ferrand. — Recherche et demande en concession d'une mine. — Promesse de cession. — Caractère juridique de cet engagement (Affaire FREYDIER-DUBREUIL contre FAILLITE FREYDIER-DUBHEUIL ET DURAN ET LASSALLE).
Objets divers.
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.31 décembre 1911. — Composition des comités chargés d'établir les tableaux d'avancement des personnels des services extérieurs de l'administration 31 décembre. — Organisation du conseil d'enquête relatif aux personnels des services extérieurs de l'administration 31 décembre. — Représentation du personnel aux comités d'avancement et au'conseil d'enquête relatifs aux personnels des services extérieurs de l'administration Sources d'eaux minérales. —Arrêtés du ministre de l'intérieur.. . Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et