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LOIS, DECRETS ET ARRETES
Décret, du 13 janvier 1912, portant rejet de la demande de M.)\ (Henri) en concession démines de zinc, plomb, argent et mék connexes dans les convînmes de RIOLS et de SAINT-PONS (Hérault!
Décret, du 13 janvier 1912, acceptant la renonciation à laconcesûi de mines de fer et de cuivre de SOUMAH., arrondissement et dérj tement rf'ÀLGER (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des pestest des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 7 mai 1910, par la Compagnie minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid, à l'el? d'être autorisé à renoncer à la concession de mines de fereti cuivre de Soumah, située sur le territoire des communes de pie exercice de Soumah et de Bouïnan, arrondissement et départi) ment d'Alger ; Les statuts, pouvoirs, certificat du conservateur des hj| thèques et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition L'avis au public, du 10 novembre 1910 ; Les numéros du journal « La Dépêche algérienne » des 15 cembre 1910 et 15 janvier 1911 et du Journal officiel des 8 i cembre 1910 et 8 janvier 1911, dans lesquels ledit avis a étéiusérej ensemble les certificats d'affiches et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date dd 7-8 juin 191 i ; L'avis dupréfetdu département d'Alger, du 22 septembre d 911 i L'avis du conseil du gouvernement de l'Algérie, du 21 juij let 1911 ; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 24 août 1011; L'avis du conseil général des mines, du 27 octobre 1911 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 jii let 1880 (*) ; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu la loi du 16 juin 1851 (**) ;
H Volume de 1880, p. 239. (**) 1" volume de 1881, p. 770.
SUR LES MINES, ETC.
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Vu le décret du 12 juillet 1865, portant institution de la concession de mines de fer et de cuivre de Soumah ; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : [ci-, _ Est acceptée la renonciation de la Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid à la concession de mines de fer et de cuivre de Soumah, communes de plein exercice de Soumah et de Bouïnan, arrondissement et département d'Alger. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 13 janvier 1912. A. FALLIÈRES.
le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Victor AUGAGNBUR.
I, du 13 janvier 1912, acceptant la renonciation à la concession ^Hunes de fer de DJEBEL-HADID, arrondissement (/'ORLBANSVII.T.E, irtement d'ALGER (Algérie).
1er. — Est acceptée la renonciation de la Compagnie des mîrjwùs de fer magnétique de Mokta-el-Hadid à la concession de mines de fer de Djebel Hadid, communes de plein exercice de Téio set de Montenotte, arrondissement d'Orléansville, département d'Alger. Art. 2.— Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé, etc.