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PERSONNEL.
SERVICE DES MINES. Arrêté ministériel du 28 février 1912.— Est rapporté l'arrêté du 20 novembre 1911 (*), transférant à Versailles le siège de l'arrondissement minéralogique de Versailles, fixé à Paris par arrêté du 13 août 1908 (**). • Le siège de cet arrondissement demeure fixé à Paris.
COMMISSION SUPÉRIEURE DU TRAVAIL.
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PERSONNEL.
MM. •iébaut, constructeur mécanicien, membre du comité consulif des arts et manufactures. riat, secrétaire général de la chambre consultative des assoyons ouvrières de production, membre du conseil supérieur travail. Art. 2. — M. Ch. Picquenard, chef du 2e bureau de la direction travail,-remplira auprès de la commission les fonctions de crétaire avec voix consultative. Art. 3. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale t chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au urnal officiel de la République française. Fait à Paris, le 12 février 1912. A.
Décret, du 12 février 1912, nommant les membres de la commission supérieure du travail. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu l'article 22 de la loi du 2 novembre 1892 (***), ainsi conçu: « Une commission supérieure de neuf membres, dont les fonctions sont gratuites, est établie auprès du ministre du commerce et de l'industrie. Cette commission comprend deux sénateurs, deux députés élus par leurs collègues et cinq membres nommés pour une période de quatre ans par le Président de la République », Décrète : Art. 1er. — Sont nommés membres de la commission supérieure du travail pour une période de quatre années : MM. Sainsère, conseiller d'État. A. Fontaine, conseiller d'État, directeur du travail au ministère du travail et de la prévoyance sociale. Weiss, docteur en droit, ingénieur en chef des mines. (*) Volume de 1911, p. 748. (**) Volume de 1908, p. 546. (***) Volume de 1892. p. 329
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre du travail, et de la prévoyance sociale, Léon BOURGEOIS.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté ministériel du 14 février 1912. — Les postes de commisaire de surveillance administrative des chemins de fer de ?s'o;ent-sur-Seine et de Bar-sur-Seine sont supprimés. Un poste de commissaire de surveillance administrative des hemins de fer est créé à la résidence de Troyes. La consistance des commissariats de Troyes (poste triple), de iretz, d'Épernay, de Chaumont, de Gray, est fixée ainsi qu'il suit, avoir : 1° Commissariats de Troyes : Les sections de lignes dépendant des commissariats de Troyes ont réparties en deux circonscriptions distinctes, savoir : a) Circonscription Ouest (poste double), comprenant les lignes:
De De De De
Flamboin-Gouaix (exclu) à Saint-Julien (inclus); Romilly à Esternay (exclu); Romilly à Sézanne (exclu); Troyes à Sommesous (exclu);