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PERSONNEL.
LOIS,
DÉCRETS
ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTLENNE,
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
1)'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
DÉMISSION.
Décision ministérielle du ô avril 19J9 _ _„ ,. , P 1 démis sion de M. Wahag, élève étranger à l'école n-,h. , , " de Saint-Étienne. nationale des mines
mars 1912 (*), autorisant la COMPAGNIE DES MINES DE à établir un dépôt de dynamite de lrc catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE (Loire).
Décret, du
16
. VILLEBŒUP
Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre ; Vu la loi du 8 mars 1875 et le décret du 24 août 1875, modifié parles décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905 (**) ; Vu le décret du 28 octobre 1882 (**") sur la poudre-dynamite. Vu le décret du 23 décembre 1901 (****) sur la conservation des explosifs dans les exploitations souterraines; ' Vu la demande formée par la Compagnie des mines dé Villebœuf à l'effet d'être autorisée à établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire); Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet de la Loire ; Vu l'avis du comité cons îllatif des arts et manufactures, Décrète : • .. Art. 1". — La Compagnie des mines de Villebœuf, ayant son siège social à Saint-Etienne, 6, place de l'Hôtel-de-Ville, est autorisée à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne (Loire), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur (*) Non inséré à sa date. ("). Volumes de 1875, p. 117 et 145'; de (***) Volume de 1882, p. 265. (**'*) Volume de 1901, p. 391. DÉCHETS, 6* livraison, 1912.
1904,
p. 73, et de
p.
1905,-
25
128.