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PERSONNEL.
Arrête ministériel du 25 juillet 1912. — Le diplôme supérieur d'ingénieur civil des mines est accordé aux élèves sortant de l'École nationale supérieure des mines dont les noms suivent savoir : MM. Segaud. Humery. Joulot. Renard. Rinjonneau. Pinguet. De Lavernette. Barthélémy. Bérard. Adam. Blagé. Pfrenglé. Girard. Bénard. De Charentenay. Roulleux. Berthier.
MM. Bernard. Barthel. Pélut. Vallot. Schmerher. PeUanne. De Gaulle. Ducœur. Gille. Dietsch. Vigneaux. Klein. Tournier. Eloy. Muller. Lefeuvre. Monrœ, ditfiœ.
Arrêté ministériel du 31 juillet 1912. — L'emploi d'aide-préparateur de chimie industrielle à l'École nationale supérieure des mines est supprimé. Il est créé, à l'Ecole nationale supérieure des mines, un emploi de chef des travaux pratiques de métallurgie générale. M. Idrac (Pierre), licencié ès sciences, préparateur de physique à l'École polytechnique, est nommé chef des travaux pratiques de métallurgie générale à l'École nationale supérieure des mines. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er novembre 1912.
LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
rrèté ministériel, du 24 mai 1912 {*), fixant pour l'année 1912 les frais de contrôle dus à l'État par les entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, établies en vertu de permissions ou de concessions. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 (**), sur les distributions d'énergie électrique et notamment l'article 18, 3°, portant qu'un règleent d'administration publique déterminera l'organisation du ontrôle de la construction et de l'exploitation des distributions l'énergie électrique dont les frais sont à la charge du concesionnaire ou du permissionnaire ; Vu l'article 9 du décret du 17 octobre 1907 organisant ledit ontrôle ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptailité, Arrête : Les frais de contrôle dus à l'État par les entrepreneurs de disributions d'énergie électrique, établies en vertu de permissions pu de concessions, sont fixés, pour l'année 1912, à 10 francs par dlomètre de ligne pour les distributions soumises au contrôle exclusif de l'État, et à 5 francs par kilomètre de ligne pour les istributions soumises au contrôle des municipalités sous l'auto'ité du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Paris, le 24 mai 1912. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean DUPUY. (*) Non inséré à sa date. (") Volume de 1906, p. 174. DÉCHETS,
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livraison, 1912.
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