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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ADMISSIONS.
CONCERNANT
Décision ministérielle du 13 août 1912. — D'après les résultats k concours de 1912, ont été admis à l'école nationale des mines de Saint-Etienne, les trente-sept candidats dont les noms suivent par ordre de mérite, savoir : MM. Storet. Beissac. Foucherand. Richard. Jounaud. Martin. Cousin. Ablard. Berloty. Perrin (Raoul). Bord. Morand. Jacquenet. Maire. Piffaut. Martel. Gobillot. Fournial. Laborie.
MM. Prophette. Dupont. Burnier. Breynaert. Wigniolle. Berthet. Gros. Fayel. Bouvet. Froment. Laurent. Chenet. Sarra. Bouoraut. Brossard. Guiotat. De Morgues. Thomas.
Au cas où des démissions viendraient à se produire, les démissionnaires seraient remplacés jusqu'à concurrence de trente-sept admissions définitives.
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX.
EXPLOITATION,
MINERALES , ETC.
écret du 31 août 1912 (*), autorisant rétablissement d'un dépôt de dynamite de lrE catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-CLAIR-DE-HÀLOUZE (Orne). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — La Société d'exploitation des mines de Larchamp est autorisée à établir un dépôt de dynamite delre catégorie sur le territoire de la commune de Saint-Clair-de-Hakmze (Orne) sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2.— Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur leplan d'ensemble produit par la société permissionnaire, lequel plan restera annexé au présent décret. Art. 3. — Le bâtiment sera, dans toutes ses parties, de construction légère ; il comportera un plafond et un faux grenier. Des évents à chicane fermés par une toile métallique seront ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin, pour déterminer une large ventilation. La toiture non métallique devra être aussi légère que possible et présenter une saillie suffisante pour protéger les évents supérieurs contre les rayons directs du soleil. Le dépôt sera fermé par une porte double, pleine, à double paroi munie d'une serrure de sûreté. Des mesures seront prises pour assurer l'écoulement des eaux de pluie ou d'infiltration et pour les éloigner du dépôt. Art. 4. — Le dépôt sera entouré d'une levée en terre continue défendue par des fascinages. Le talus intérieur sera constitué, sur une épaisseur de -50 centimètres, avec des terres débarrassées de pierres. Ce talus, dont la pente aussi raide que le permettra la nature du remblai, aura son pied à 1 mètre de
(*) Non inséré à sa date. DÉCRETS,
10* livraison, 1912.
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