Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADHES8KBS
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
AUTOMOBILES. — ÉVALUATION DE LA PUISSANCE DES MOTEURS BILES EN VUE DE L'ASSIETTE DE
L'iMPOT. — APPLICATION
ETC.
n'AUTOMOD'UNE NOU-
VELLE FORMULE.
Le ministre des travaux publics des postes et des télégraphes, à M. le Préfet du département d Paris, le 15 décembre 1912. I. — La circulaire du 18 septembre 1908 (*), portant instructions pour l'évaluation de la puissance des moteurs automobiles en vue de l'assiette de l'impôt, donnait, comme guide approximatif pour cette évaluation, une formule empirique P = 0,044D2" dans laquelle P désigne la puissance en chevaux-vapeur, et D l'alésage en centimètres. Celte formule s'appliquait aux moteurs à essence de pétrole fonctionnant d'après le principe du cycle à 4 temps et comportant 4 cylindres d'alésage compris entre 8 centimètres et 13cm,o. Il était, d'ailleurs, spécifié que les chiffres donnés par cette formule devaient être, en général, considérés comme le minimum de ceux à inscrire dans les notes descriptives; qu'il ne conviendrait d'admettre des valeurs moindres que pour des raisons spéciales, après un examen attentif de la question ; qu'inversement il pourrait se trouver des cas où l'on serait fondé à assigner à la puissance imposable une valeur notablement supérieure; qu'il conviendrait d'être attentif aux particularités de construction susceptibles de nécessiter un changement, dans un sens ou dans l'autre, de la base d'appréciation. La même circulaire ajoutait qu'en ce qui touche les moteurs ayant plus ou moins de 4 cylindres, il conviendrait de procéder (*) Volume de 1908, p. 5ft4:
S6A
781
parcomparaison avec ceux de 4 cylindres de même alésage, en lenant compte toutefois, dans celte comparaison, des qualités spéciales aux différents types de moteurs; qu'enfin les moteurs d'alésage supérieur à 13cm,5 ou construits d'après certains systèmes spéciaux appelleraient nécessairement d'autres règles d'appréciation laissées, dans chaque cas, à l'initiative du service des mines qui aurait à s'entourer des renseignements utiles pour asseoir son évaluation. II. — L'élasticité même de ces règles a provoqué certaines divergences dans leur application. Des écarts sensibles ont été constatés, dans les évaluations faites par divers services, de la puissance de moteurs identiques. Il importe donc, au point de vue d'une saine unification des règles administratives comme au ivgardd'une équitable assiette de l'impôt, de substituer aux indications de la circulaire du A 8 septembre 1908 une règle uniforme qui laisse le moins de marge possible aux appréciations individuelles. Il ne paraît plus possible, en l'état actuel de la construction, d'adopter une formule comme celle de la circulaire du 18 septembre 1908, où l'alésage des cylindres intervient seul. D'une part, en effet, cette formule, tout empirique, avait été déduite de l'observation des moteurs existants à l'époque et dans lesquels l'alésage et la course offraient un rapport à peu près constant. L'allongement notable de la course dans la plupart des moteurs modernes a eu pour conséquence d'accroître la puissance à égalité d'alésage. D'autre part, les grandes inégalités existant dans la vitesse de rotation des moteurs de divers types ne permettent plus de faire abstraction de l'influence de ce facteursurle chiffre de la puissance. Pour fournir des évaluations suffisamment voisines de la réalité, la formule doit faire intervenir à la fois l'alésage, la course, le nombre des cylindres et la vitesse de rotalion. ■ ' ". 'III. — Après un examen approfondi de la question, la commission centrale des automobiles a estimé que la formule à la fois la plus simple et la plus correcte devait considérer la puissance comme proportionnelle au volume total des cylindrées motrices engendrées par le piston dans l'unité de temps. Elle a proposé, en conséquence, que l'évaluation administrative de la puissance des moteurs fonctionnant suivant le cycle à 4 temps se fasse désormais systématiquement par la formule suivante : (1) P — RnD2Lw,